Comment garantir la justice sociale?

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : CORMON Pierre
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De plus en plus d’entreprises tissent des liens avec des fournisseurs du monde entier, à travers des chaînes d’approvisionnement parfois complexes. Cette évolution entraîne-t-elle une dégradation des conditions de travail, comme le prétendent les syndicats? Telle est la question qui a dominé les débats de la dernière session de la Conférence internationale du travail, qui s’est tenue à Genève du 30 mai au 10 juin. Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève, y a participé au titre de représentant des employeurs suisses.

Les discussions sur les chaînes d’approvisionnement mondiales ont été serrées. Quel était le problème?

Les syndicats affirment qu’elles ont un effet négatif sur les valeurs fondamentales promues par le Bureau international du travail (BIT)1. Les employeurs sont d’un avis différent. Ils reconnaissent qu’il y a eu des cas tragiques, comme celui du Rana Plaza, au Bangladesh (cet immeuble abritant des sous-traitants de l’industrie textile s’est effondré en 2013, faisant 1130 morts - ndlr). Nous estimons néanmoins qu’on ne peut pas se fonder sur des cas particuliers, aussi dramatiques soient-ils, pour dénigrer l’ensemble des chaînes d’approvisionnement mondiales. Les employeurs ont donc replacé la question dans une perspective plus globale et ils ont montré que ces chaînes ont permis de créer de nombreux emplois décents et de sortir de nombreuses personnes de la pauvreté. Le rapport final est donc plus équilibré que la proposition initiale.

Ce genre de déclaration a-t-il un effet concret sur le terrain?

Oui, même si une telle décision peut paraître abstraite et générale au premier abord, je pense qu’elle est extrêmement utile. Je sais que les multinationales, par les contacts que j’entretiens avec elles, suivent ces discussions et qu’elles s’efforcent d’agir conformément aux normes internationales, même si elles ne peuvent pas contrôler en permanence l’ensemble de leurs fournisseurs. En Suisse, ces discussions ressortiront lors des débats autour de l’initiative populaire Multinationales responsables2.

Vous avez participé aux discussions sur la déclaration sur la justice sociale, qui a défini les valeurs fondamentales du BIT en 2008. Sur quoi ont-elles porté?

Justement sur la question de savoir comment appliquer la justice sociale sur le terrain. Depuis quelques années, les délégués demandent au BIT de mettre davantage l’accent sur cet aspect des choses et plus seulement sur l’édiction de normes. Nous voulons maintenant que les indicateurs qu’il utilise soient plus près des réalités du terrain. Mais la responsabilité ultime de la mise en oeuvre revient aux pays. Ils passent périodiquement devant une commission d’application des normes, qui examine leurs pratiques. C’est un mécanisme similaire à celui de la commission des droits de l’homme de l’ONU. Aucun pays n’aime être montré du doigt dans ce cadre.

Quid de la Suisse?

La grande question en suspens, pour la Suisse, est la protection des délégués syndicaux. Un délégué syndical qui serait licencié à cause de son activité peut prétendre recevoir jusqu’à six mois de salaire. Les syndicats estiment que ce n’est pas assez et ils s’en sont plaints auprès du BIT en 2003. Il faut maintenant déterminer si le mécanisme suisse est conforme aux meilleures pratiques internationales. Le Secrétariat d’Etat à l’économie a mandaté deux professeurs de l’Université de Neuchâtel pour examiner ce point. Leur rapport préconise la possibilité d’accorder jusqu’à un an de salaire si l’activité syndicale est la cause du licenciement. Nous y sommes opposés.

1 Promotion de l’emploi, du dialogue social, des droits au travail et de la protection sociale.
2 Actuellement en phase de récolte de signatures, elle demande que la
Confédération prenne des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits humains et de l’environnement, en Suisse et à l'étranger.



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