Des nouveautés concernant l'enregistrement du temps de travail

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Enregistrement du temps de travail – nouveaux articles 73a et 73b OLT 1 – entrée en vigueur 1er janvier 2016

L’art. 46 de la loi sur le travail (LTr) exige un enregistrement intégral et détaillé de la durée du travail pour toutes les catégories de personnel, y compris les cadres.

Cette exigence ne correspond plus à la réalité du monde du travail qui demande de plus en plus de flexibilité de la part des employés et des employeurs. L’Ordonnance 1 d’application de la LTr. (OLT1) modifiée permet désormais deux nouvelles formes d'enregistrement de la durée du travail:

L’art. 46 de la loi sur le travail (LTr) exige un enregistrement intégral et détaillé de la durée du travail pour toutes les catégories de personnel, y compris les cadres.

Cette exigence ne correspond plus à la réalité du monde du travail qui demande de plus en plus de flexibilité de la part des employés et des employeurs. L’Ordonnance 1 d’application de la LTr. (OLT1) modifiée permet désormais deux nouvelles formes d'enregistrement de la durée du travail:

L'art. 73a OLT 1 permettra de s'abstenir intégralement de saisir la durée du travail, aux conditions cumulatives suivantes:

  • une convention collective de travail (CCT) le prévoit;
  • les employés ont donné leur accord par écrit et
  • les employés concernés reçoivent un salaire brut annuel de plus de CHF 120’000 francs (bonus compris) et disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur travail et l'aménagement de leurs horaires de travail (50 % au moins de leurs horaires sont fixés librement).
     

L'art. 73b OLT 1 introduit, quant à lui, la possibilité de recourir à un enregistrement simplifié de la durée du travail, aux conditions cumulatives suivantes:

  • les employés concernés bénéficient d'une autonomie significative en matière d'horaires de travail (25 % au moins de leurs horaires sont fixés librement);
  • l’employeur et les représentants - internes ou externes - des travailleurs ou, à défaut d’une telle représentation, la majorité des employés, ont conclu un accord au sujet de l’enregistrement simplifié de la durée du travail. Dans les entreprises comptant moins de 50 collaborateurs, l'employeur peut introduire l'enregistrement simplifié de la durée du travail sur la base d'un accord individuel avec les travailleurs concernés.
  • Si ces conditions sont réalisées, seule la durée totale du travail quotidien peut alors être enregistrée. Le début et la fin de la journée de travail ne doivent être consignés en sus que dans le cas du travail dominical ou nocturne.


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