Droit du travail - Session 3 - 2020

Les gestionnaires des ressources humaines pourront se familiariser avec des notions complexes, telles que le paiement du salaire en cas de maladie ou d’accident, les obligations réciproques des parties, la résiliation abusive du contrat de travail, le licenciement immédiat, etc., et ce, au vu de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes.
Ce cours est ouvert à toute personne intéressée, même sans connaissances juridiques préalables.

Objectifs

  • Disposer des notions de base utiles aux nouveaux collaborateurs chargés de la gestion des ressources humaines
  • Disposer de la formation continue nécessaire aux collaborateurs expérimentés et aux chefs d’entreprise eux-mêmes dans le domaine des relations du travail

Contenu

Module 1 : conditions contractuelles de base
(Lundi 9 et mardi 10 novembre 2020
)

Programme du 1er jour :

  • Contrat individuel de travail
  • Convention collective de travail
  • Contrat-type de travail
  • Obligations du travailleur (devoir de fidélité, responsabilité, etc.)
  • Obligations de l'employeur (paiement du salaire fixe ou variable, gratification, treizième salaire, etc.)

Programme du 2e jour :

  • Paiement du salaire en cas d'incapacité de travailler (maladie, accident, grossesse, maternité, etc.)
  • Protection de la personnalité (harcèlement sexuel, mobbing, tort moral, surveillance du travailleur, etc.)
  • Vacances
  • Congés usuels

Module 2 : résiliation et durée du travail
(Lundi 23 novembre et 24 novembre 2020)

Programme du 1er jour :

  • Résiliation ordinaire du contrat de travail (théorie de la réception, etc.)
  • Résiliation abusive
  • Modification essentielle du contrat de travail
  • Loi fédérale sur le travail
  • Heures supplémentaires et travail supplémentaire

Programme du 2e jour :

  • Résiliation en temps inopportun
  • Résiliation avec effet immédiat
  • Licenciement collectif et plan social
  • Transfert d'entreprise

Module 3 : thèmes particuliers
(Lundi 7 décembre 2020)

Programme :

  • Certificat de travail
  • Prohibition de faire concurrence
  • Loi sur l'égalité entre femmes et hommes
  • Exercice récapitulatif et questionnaire à choix multiple

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Le saviez-vous ?

Afin de bénéficier d’une formation efficiente, ces trois modules doivent être suivis en intégralité.

Les personnes inscrites à la session de droit du travail recevront l'ouvrage "Le droit du travail au quotidien", rédigé et édité par le SAJEC, qui constitue un des supports de cours.

Remarques

  • Remise d'un support de cours
  • Remise d'une attestation de participation
  • Repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève
Date(s) Lundi 9, mardi 10, lundi 23 et mardi 24 novembre et lundi 7 décembre 2020
Horaire(s) 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Durée 5 jours
Lieu Centre de Formation FER Genève - Quai du Seujet 12 - 1201 Genève
Intervenant(s)

Olivia Guyot Unger, Titulaire du brevet d'avocat, Directrice du Département Conseils juridiques

Juliette Jaccard, LL.M droit européen et droit international économique

Geneviève Ordolli, Docteure en droit de l'Université de Genève

Alexandra Müller, Titulaire du brevet d'avocat

David Ternande, Titulaire du brevet d'avocat

Roxane Zappella, Titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales et du brevet fédéral de formatrice d'adultes, ancienne vice-présidente du Tribunal de Prud'hommes de Lausanne

Prix Tarif spécial membre FER Genève CHF 1'900.- / Non membre CHF 2'450.-
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Renseignements

T 058 715 33 15
cours.seminaires@fer-ge.ch