Questions-Réponses sur les travailleurs frontaliers

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Un travailleur frontalier imposé à la source à Genève peut-il demander la déduction de ses frais professionnels selon les frais effectifs?

Le Tribunal Fédéral (TF) a stipulé dans un arrêt du 26 janvier 2010 que les contribuables résidant à l'étranger qui réalisent l'essentiel de leur revenu (plus de 90%) en Suisse peuvent être qualifiés de "quasi rédident" et être traités comme des contribuables résidents de manière à ce que leur situation personnelle et familiale soit dûment prise en collaboration. En conséquence, les frontaliers ayant droit au statut de "quasi résident" pourront bénéficier de la déduction des frais effectifs, souvent plus avantageux que les forfaits inclus dans l'impôt à la source, pour autant qu'ils déposent auprès de l'administration fiscale cantonale, une demande de rectification pour la déduction effective.

 

Qu’est-ce qu’un frontalier?

Depuis le 1er juin 2007, les frontaliers sont définis comme des ressortissants d'une partie contractante à l'accord sur la libre circulation des personnes passé entre l'Union Européenne et la Suisse, qui ont leur résidence principale (domicile) sur le territoire d'une partie contractante et qui exercent une activité professionnelle sur le territoire d'une autre partie contractante, en retournant au moins une fois par semaine à leur domicile. Cette définition s'applique notamment aux ressortissants de n'importe quel Etat de l'Union Européenne ayant leur résidence principale en France voisine et travaillant en Suisse, mais également des ressortissants européens habitant par exemple au Royaume-Uni, travaillant en Suisse et rentrant chez eux tous les week-ends.

 


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