Travailleurs et mobilité professionnelle en France

Envoyer un salarié en France, de manière ponctuelle, pour une longue période ou de façon régulière est une pratique fréquente qui peut se traduire par un détachement, une pluriactivité ou l'embauche d'un salarié par une entreprise suisse pour travailler exclusivement en France.

Depuis septembre 2018, la législation française connaît une forte évolution en matière de mobilité. En 2020, les règles encadrant le détachement évolueront et seront encore renforcées.

Connaître les modalités pratiques de la mobilité dans les relations franco-suisses et les dernières évolutions, tant au niveau européen que français, est un gage de sécurité pour l'employeur.

Objectifs

  • Acquérir les fondamentaux en droit de l'Union européenne et en droit français dans le contexte de la mobilité franco-suisse (droit de la sécurité sociale et du travail) et choisir le statut approprié
  • Connaître les responsabilités des entreprises suisses dans le cadre d'un contrôle en France
  • Acquérir les bons réflexes pour éviter les risques en cas de détachement et de pluriactivité
  • Se familiariser avec la pratique par le biais d'exercices

Public cible

Chefs d'entreprise, responsables et praticiens RH ayant des connaissances de base du droit européen de sécurité sociale

Contenu

  • Environnement juridique
  • Détermination de la législation applicable en matière de détachement, pluriactivité, travailleur isolé, cumul emploi chômage : aspects droit du travail et sécurité sociale
  • Frontière entre détachement et pluriactivité
  • Conséquences en matière d'affiliation
  • Modalités pratiques
  • Responsabilités de l'employeur
  • Exercices

Méthodologie

Exposé basé sur une documentation remise aux participants ponctués d'exemples, de cas pratiques et d'échanges d'expériences.

Programme ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

En lien avec ce sujet

Remarques

  • Remise d'un support de cours
  • Remise d'une attestation de formation
  • Repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève
Date(s) Jeudi 26 et vendredi 27 mars 2020
Horaire(s) 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Durée 2 journées
Lieu Centre de Formation FER Genève - Quai du Seujet 12 - 1201 Genève
Intervenant(s) Guylaine Riondel Besson, docteure en droit européen et international de sécurité sociale, consultante indépendane
Prix Membre FER Genève CHF 990.- / non-membre CHF 1'350.-
Conditions générales Consulter
Renseignements

T 058 715 33 15
E cours.seminaires@fer-ge.ch