Droit du travail - Session 1

Les chefs d'entreprise et les employés en charge des ressources humaines pourront se familiariser avec des notions de droit du travail, telles que le paiement du salaire en cas de maladie ou d’accident, les obligations réciproques des parties, la résiliation abusive du contrat de travail, le licenciement immédiat, etc.

Ce cours est ouvert à toute personne intéressée, même sans connaissances juridiques préalables.

Points forts

• Présentation compréhensible des notions juridiques indispensables à la pratique des relations de travail
• Accessible à tous (y compris à des non-juristes)
• Présentation pratique (1/2 journée d'exercices pratiques de mise en application des connaissances théoriques présentées et explicitées au préalable
• Formation donnée par des juristes tous praticiens spécialisés en droit du travail au bénéfice de plusieurs années d'expérience

Objectifs

• Permettre aux chefs d'entreprises et aux collaborateurs chargés de la gestion des ressources humaines de comprendre des notions de droit du travail dans le but de les appliquer dans leur pratique quotidienne des relations du travail

Contenu

Module 1 : conditions contractuelles de base
(Lundi 8 et mardi 9 mars 2021)

Programme du 1^er jour :

• Contrat individuel de travail
• Convention collective de travail
• Contrat-type de travail
• Obligations du travailleur (devoir de fidélité, responsabilité, etc.)
• Obligations de l'employeur (paiement du salaire fixe ou variable, gratification, treizième salaire, etc.)

Programme du 2^e jour :

• Paiement du salaire en cas d'incapacité de travailler (maladie, accident, grossesse, maternité, etc.)
• Protection de la personnalité (harcèlement sexuel, mobbing, tort moral, surveillance du travailleur, etc.)
• Vacances
• Congés usuels

Module 2 : résiliation et durée du travail
(Lundi 22 et mardi 23 mars 2021)

Programme du 1^er jour :

• Résiliation ordinaire du contrat de travail (théorie de la réception, etc.)
• Résiliation abusive
• Modification essentielle du contrat de travail
• Loi fédérale sur le travail
• Heures supplémentaires et travail supplémentaire

Programme du 2^e jour :

• Résiliation en temps inopportun
• Résiliation avec effet immédiat
• Licenciement collectif et plan social
• Transfert d'entreprise

Module 3 : thèmes particuliers
(Lundi 12 avril 2021)

Programme :

• Certificat de travail
• Prohibition de faire concurrence
• Loi sur l'égalité entre femmes et hommes
• Exercice récapitulatif et questionnaire à choix multiple

En lien avec ce sujet

• Séminaire "Certificat de travail"

Le saviez-vous ?

Afin de bénéficier d’une formation efficiente, ces trois modules doivent être suivis en intégralité.

Les personnes inscrites à la session de droit du travail recevront l'ouvrage "Le droit du travail au quotidien", rédigé et édité par le SAJEC, qui constitue un des supports de cours.

Remarques

• Remise d'un support de cours
• Remise d'une attestation de participation
• Repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève