Le droit social européen dans la pratique de l'entreprise

L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) renvoie à l'application du droit européen de sécurité sociale.

Depuis le 1er juin 2002, de nombreux développements sont intervenus en matière de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale avec un impact important sur la gestion du personnel frontalier ou en mobilité.

Une bonne connaissance des principes de coordination des systèmes de sécurité sociale et de leur évolution à venir est indispensable pour la mise en place des mécanismes nécessaires à la gestion du personnel au sein des entreprises et à la bonne compréhension du mécanisme des prestations.

Objectifs

• Connaître les principes de coordination nécessaires aux services des différentes prestations de sécurité sociale dans un contexte transfrontalier ou transnational
• Appréhender les obligations des entreprises en fonction des prestations de sécurité sociale
• Acquérir les notions fondamentales concernant le service des prestations

Public cible

Chefs d'entreprise, responsables et praticiens RH ou toute personne intéressée.

Contenu

• Droit européen de sécurité sociale dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
• Évolution depuis le 1er juin 2002
• Proposition de la Commission de l'Union européenne en matière de modernisation des règlements
• Principes fondamentaux de la coordination et leur fonctionnement
• Mise en œuvre de ces principes en matière de prestations (maladie, chômage, retraite, etc.)
   

Méthodologie

Présentation basée sur une documentation remise aux participants, ponctuée d'exemples concrets, de cas pratiques et d'échanges d'expériences.

Programme ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment dans le choix des prestations de sécurité sociale.

En lien avec ce sujet

• Séminaire "Travailleurs et mobilité professionnelle en France"
   

Remarques

• Remise d'un support de cours
• Remise d'une attestation de participation
• Pour les cours sur une journée, repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève