Allégement ou risque d'abus?

«A l'avenir, les employeurs ne seront plus tenus d'annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l'année suivante.». C’est ce que nous annonce l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui voit cette mesure comme un allégement administratif. Cette nouvelle pratique répond à la demande formulée par le Conseiller national Niederberger, qui souhaite ainsi réduire la charge des entreprises.

Soyons réalistes : l’annonce de nouveaux collaborateurs peut se faire aujourd’hui en quelques clics informatiques. Procéder à l’annonce dès la prise d’emploi ou une fois par année ne change pas grand-chose. Ce qui est  en revanche certain, c’est qu’ainsi, on facilite le travail de ceux qui seraient tentés de recourir au travail au noir. Ils n’auraient alors qu’à  prétendre que le travailleur a débuté son activité dans l’année en cours. Ce qui risque également d’arriver, c’est que ce système multipliera le nombre d’erreurs. L’entreprise qui a engagé un travailleur et qui le licencie en cours d’année pourrait alors tout simplement oublier de l’annoncer dans son décompte annuel. Soit elle devra faire rattraper les cotisations non payées… soit celles-ci passeront par pertes et profits.

Comme autogoal pour notre marché du travail et notre système d’assurance sociale, la mesure est une réussite!



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