Cabinets médicaux: moratoire maintenu

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Le moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux est prolongé jusqu’à fin juin 2021. Le Conseil des États a rallié la décision du Conseil national. D’ici là, ce sera au parlement de trouver une solution pour réguler l’offre médicale sur la durée. En vigueur de 2001 à 2011 et réintroduit en 2013, le moratoire aurait dû prendre fin en juin 2019 si la demande de prolongation avait été refusée.

Le moratoire vient pallier un trou dans la législation concernant la limitation des admissions de nouveaux médecins à la charge de l’assurance maladie de base, dans l’attente d’un nouveau système de régulation qui devrait permettre de réduire les coûts de la santé ainsi qu’un afflux trop fort de médecins sur le marché du travail. Pour l’heure, le parlement délibère sur une révision partielle de la LAMal visant la régulation de l’admission de fournisseurs de prestations, qui remplacerait le moratoire. Il est en outre prévu de laisser aux cantons plutôt qu'au Conseil fédéral, la compétence de fixer le nombre maximal de médecins par spécialités.

Sources: Tribune de Genève, 28.11.2018; Sécurité sociale CHSS, 04.12.2018


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