Canicule au travail - quelques conseil pratiques

 | Auteur : Olivia Guyot Unger, Directrice, titulaire du brevet d'avocat
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ll y a canicule lorsque les températures se maintiennent plusieurs jours de suite au-dessus de 30 °C et qu’elles ne descendent pas en dessous de 20 °C pendant la nuit1.

La chaleur peut avoir des effets sur la santé mais aussi sur la sécurité des travailleurs, notamment par le biais d’altération des performances mentales et physiques.

Législation applicable

Conformément aux articles 328 du Code des obligations (CO) et 6 alinéa 1 de la Loi fédérale sur le travail (LTr), pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité personnelle des travailleurs. Conformément à l’alinéa 3 de cette dernière disposition, l'employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des prescriptions sur la protection de la santé.

En ce qui concerne la température dans les locaux, l’article 16 de l’Ordonnance 3 relative à la LTr (OLT3) stipule notamment ce qui suit : (…) La température des locaux, la vitesse et l'humidité relative de l'air doivent être calculées et réglées les unes par rapport aux autres de telle façon que le climat des locaux soit adapté à la nature du travail et ne soit pas préjudiciable à la santé.

En ce qui concerne l’ensoleillement et le rayonnement calorifique, l’article 20 de cette même Ordonnance indique que les travailleurs doivent être protégés contre tout ensoleillement excessif et contre tout rayonnement calorifique excessif provoqué par des installations d'exploitation ou des procédés de travail. Ces obligations légales s’appliquent à toutes les branches et à toutes les catégories d’entreprises soumises à la LTr. Certaines branches, par exemple la construction, ont développé via des solutions de branche pour la sécurité au travail, des outils plus sophistiqués concernant le travail dans les périodes de forte chaleur, conçus en fonction des spécificités des métiers en question.

Travailleurs nécessitant des égards particuliers

Certains groupes de travailleurs comme les femmes enceintes, les personnes en surcharge ou déficit pondéral et les collaborateurs âgés (plus de 55 ans) sont particulièrement vulnérables. De même, les personnes malades, convalescentes, consommant des médicaments ou pas encore acclimatées (en principe, l’acclimatation prend environ cinq jours) ou qui travaillent dans des endroits isolés ou exigus (par exemple des cabines de grues) ou qui portent des vêtements et des équipements de protection individuelle, doivent faire l’objet d’une analyse par un spécialiste (médecin ou hygiéniste du travail) et l’employeur doit leur transmettre une information ciblée sur les risques liés à la chaleur2.

Travail à l’intérieur3

Le climat dans les locaux est déterminé par plusieurs facteurs, dont la température et l’humidité. Quant à la température ambiante, elle correspond à la température ressentie au milieu d’un local. Lorsqu’il fait chaud à l’extérieur, la température de l’air dans un local de travail ne devrait pas dépasser 28°C.
Dans des locaux dépourvus de systèmes permettant d’abaisser la température (climatiseurs), des troubles de santé liés à la chaleur peuvent survenir pendant les périodes de canicule. Une vigilance accrue de la part de l’employeur est requise lorsque les températures dépassent 30°C. En effet, au-delà de ce seuil, les affections liées à la chaleur sont susceptibles de se manifester relativement vite. 

Travail à l’extérieur

La réponse du corps humain à la chaleur ne dépend pas seulement de la température de l’air. Les risques pour la santé s’accroissent à mesure que la température de l’air, le taux d’humidité et le taux d’ensoleillement augmentent. Les risques sont également plus élevés pour les travailleurs qui fournissent un effort soutenu.
Dans tous les cas, l’employeur doit, spécialement en période de canicule, distribuer de l’eau potable et d’autres boissons non alcoolisées fraîches à ses employés5.

Recommandations

La protection de la santé des travailleurs est de la responsabilité partagée de l’employeur et du travailleur (responsabilité individuelle). Le premier doit mettre en place des mesures de protection contre la chaleur et l’ensoleillement, mettre à disposition de l’eau, permettre l’augmentation de la fréquence des pauses, voire réduire les sollicitations physiques. Le travailleur pour sa part est responsable d’augmenter sa consommation de liquides, d’adapter son alimentation, voire réduire son rythme de travail, tout en informant régulièrement son employeur de son propre état de santé et de celui de ses collègues, ainsi qu’en lui proposant toute autre mesure susceptible de protéger sa santé en raison de la canicule.

 


1. Définition de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

2. Plus d’information et des solutions concrètes peuvent être obtenues auprès de Fair 4 Safety (F4S) SA

3. Plus d’information en consultant la brochure du SECO Travailler à l'intérieur en période de forte chaleur.... Attention!

4. Plus d’information en consultant la brochure du SECO Travailler à la chaleur à l'extérieur...Attention!» un outil permettant une appréciation approfondie de la situation

5. Article 35 OLT3