Complexité et incertitude expliquent le rejet de la RIE 3

 | Paru dans Blog FER Genève  | Auteur : Stéphanie Ruegsegger

Elle est enfin sortie. L’analyse Voto (aussi connue par les anciens comme moi sous la dénomination «Analyse VOX») nous livre les raisons de l’échec de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. 

Sans surprise, la complexité de l’objet a pesé dans la balance. Trois quarts de votants, tous milieux confondus, se sont en effet déclarés perdus. Et un tiers des personnes estimant ne pas comprendre les enjeux ont préféré, dans le doute, glisser un non dans l’urne, jugeant ne pas avoir été suffisamment informées. Une situation qui suffit à expliquer le résultat. Mais ce serait un peu court de s’arrêter à ces considérations. L’autre grande raison qui a poussé les citoyens à rejeter le projet est l’incertitude quant à ses retombées fiscales. Beaucoup ont considéré que la réforme ne profitait qu’aux grands groupes. De nombreux votants ont également estimé que la compensation à moyen terme des pertes fiscales attendues dans un premier temps n’était pas un gage suffisant pour voter en faveur de la réforme. Ils ont par conséquent glissé un non dans l’urne.

L’analyse n’est pour l’heure disponible que sous forme de communiqué de presse, forcément réducteur et frustrant par les différents questionnements qu’il suscite sans y permettre d’y répondre. Néanmoins, on peut déjà en tirer quelques enseignements pour la suite. 

En premier lieu, un projet dont on a le sentiment – à tort ou à raison – qu’il ne profite qu’à une minorité mais dont les conséquences devront être supportées par tous n’a aucune chance de passer. Il conviendra donc de veiller à l’équilibre de la réforme. Ensuite, celle-ci devra être la plus simple possible. Certes, la matière fiscale n’aide pas vraiment à l’atteinte de cet objectif. Mais évitons de l’alourdir avec des éléments qui n’auraient pas un lien direct avec le sujet. La communication devra être également être améliorée. Entre acteurs directement et indirectement concernés tout d’abord, pour que ceux-ci puissent apporter leur patte au projet et puis le défendre. Auprès des citoyens ensuite. Contrairement au ressenti exprimé dans l’analyse du vote, l’information a été massive. Le problème serait même plutôt que les citoyens ont croulé sous une avalanche d’informations diverses et contradictoires, sur une très courte période de campagne. Difficile dans ces conditions de faire la part des choses. Si l’on ne peut pas empêcher les amalgames mensongers qui émaillent souvent les campagnes de votation, on peut néanmoins laisser suffisamment de temps aux votants pour se faire une idée.



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