Conformité au droit de la concurrence

De Hubert O. Gilliéron et Denis Cherpillod, 88 pages, 2014.
Brochure éditée par le Centre Patronal et la FER Genève, 2014.

De nombreux indépendant et PME pensent – à tort – que le droit de la concurrence ne s'applique pas à eux. Et pourtant, ils sont susceptibles de commettre des infraction au droit de la concurrence sans s'en douter. Les conséquences peuvent être lourdes: jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des trois années précédentes. Un risque fréquemment couru consiste par exemple à discuter entre concurrents de tarifs appliqués par les uns et les autres. Il ne faut pas que cette discussion débouche sur une adaptation des pratiques commerciales, celle-ci étant l'une des infractions les plus graves au droit de la concurrence.

Cet ouvrage présente de manière simple les différents risques et pièges à éviter, et les moyens pour s'en prémunir. Il présente les bases juridiques du droit de la concurrence de manière claire, dans un esprit éminemment pratique.

Publication également disponible en ligne.


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