Déduction des frais de déplacement: les actifs passeront à la caisse

 | Paru dans Blog FER Genève  | Auteur : Stéphanie Ruegsegger

Le 25 septembre, les Genevois se prononceront sur une limitation de la déduction des frais de déplacement professionnels. En fait de limitation, il s’agit d’une diminution drastique. En clair, on passe d’une déduction des frais effectifs à une déduction maximale de 500 francs par année. La proposition émane du Conseil d’Etat, qui la justifie par la situation des finances du canton. Le but serait de s’aligner sur le prix de l’abonnement annuel TPG. Il s’agirait aussi de mettre sur pied d’égalité usagers TPG et automobilistes. Le raisonnement souffre toutefois de quelques lacunes.

Premier écueil: il n’est pas fait clairement référence dans la loi au prix de l’abonnement TPG. Ce qui signifie que le jour où celui-ci augmentera, la déduction maximale restera à 500 francs. Deuxième biais: on ne peut parler pas d’égalité de traitement lorsque l’on sait que le prix de l’abonnement TPG est très fortement subventionné. Troisième problème: les frais de déplacement sont des frais effectifs à charge des travailleurs pour acquérir leur salaire, qui leur permet par ailleurs de payer des impôts. Les limiter de manière si stricte est donc injuste à l’égard de la population active. On ajoutera que celle-ci doit rester libre de choisir son mode de transport, comme le garantit notre Constitution, et qu’en outre, dans certains cas, les travailleurs n’ont tout simplement pas le choix de leur mode de transport, pour des questions d’horaires ou encore de lieu d’exécution du travail.

Cette loi suscite aussi un malaise, sur deux plans au moins. Elle donne le sentiment que l’Etat met davantage de zèle à trouver de nouvelles recettes fiscales qu’à faire des économies et qu’il préfère que ce soit aux contribuables actifs de se serrer la ceinture. Certains profitent en outre de cette réforme pour stigmatiser les frontaliers. C’est tout d’abord oublier que notre marché du travail en pénurie a besoin de cette main-d’œuvre complémentaire. C’est ensuite ignorer que les travailleurs indigènes seront aussi impactés par cette limitation. S’il est vrai que la majorité des actifs non domiciliés à Genève seront touchés – et quelquefois très fortement –, la majorité des contribuables concernés sont en fait Genevois. C’est ce que l’on appelle un autogoal. 



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