Droit du travail session 2 - 2019

Donnés par le Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève, ces cours sont destinés avant tout aux chefs de PME, à leurs proches collaboratrices et collaborateurs ainsi qu'aux responsables des services des ressources humaines. Les différents thèmes abordés sont traités en fonction de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Ils sont également ponctués d'exemples et de cas pratiques.

Organisation

  • Session complète de 5 jours (3 modules)
  • Les modules ne peuvent pas être suivis de manière indépendante, mais uniquement dans le cadre d'une session complète.

Déroulement du cours

Module 1 : conditions contractuelles de base
(Lundi 29 et mardi 30 avril 2019
)

Programme du 1er jour :

  • Contrat individuel de travail
  • Convention collective de travail
  • Contrat-type de travail
  • Obligations du travailleur (devoir de fidélité, responsabilité, etc.)
  • Obligations de l'employeur (paiement du salaire fixe ou variable, gratification, treizième salaire, etc.)

Programme du 2e jour :

  • Paiement du salaire en cas d'incapacité de travailler (maladie, accident, grossesse, maternité, etc.)
  • Protection de la personnalité (harcèlement sexuel, mobbing, tort moral, surveillance du travailleur, etc.)
  • Vacances
  • Congés usuels

Module 2 : résiliation et durée du travail
(Lundi 13 et mardi 14 mai 2019)

Programme du 1er jour :

  • Résiliation ordinaire du contrat de travail (théorie de la réception, etc.)
  • Résiliation abusive
  • Modification essentielle du contrat de travail
  • Loi fédérale sur le travail
  • Heures supplémentaires et travail supplémentaire

Programme du 2e jour :

  • Résiliation en temps inopportun
  • Résiliation extraordinaire du contrat de travail (avec effet immédiat, décès du travailleur)
  • Licenciement collectif et plan social
  • Transfert d'entreprise

Module 3 : thèmes particuliers
(Lundi 27 mai 2019)

Programme :

  • Certificat de travail
  • Prohibition de faire concurrence
  • Loi sur l'égalité entre femmes et hommes
  • Exercice pratique : questionnaire à choix multiple

Remarques

Ces cours peuvent être complétés par les deux séminaires "Certificat de travail" et "Cas pratiques".

Les personnes inscrites à la session de droit du travail recevront l'ouvrage "Le droit du travail au quotidien", rédigé et édité par le SAJEC, qui constitue un des supports de cours.

A la fin de chaque cours, une attestation de participation est remise aux participants.

Pour les cours ayant lieu sur une journée, le repas de midi, inclus dans le prix, est pris en commun et a lieu dans notre restaurant "Le Cercle du Rhône".

 

Date(s) 29, 30 avril, 13 et 14 mai, et 27 mai 2019
Horaire(s) 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h15
Durée 5 jours
Lieu Centre de Formation FER Genève - Quai du Seujet 12 - 1201 Genève
Intervenant(s)

Olivia Guyot Unger, Titulaire du brevet d'avocat, Directrice du Département Conseils juridiques (SAJEC)

Juliette Jaccard, LL.M droit européen et droit international économique

Alexandra Müller, Titulaire du brevet d'avocat

Geneviève Ordolli, Docteure en droit de l'Université de Genève

Larissa Robinson, Titulaire du brevet d'avocat, juge assesseur, Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève

David Ternande, Titulaire du brevet d'avocat

Roxane Zappella, Titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, titulaire du brevet fédéral de formatrice d'adultes, ancienne vice-présidente du Tribunal des Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne

 

Prix Tarif spécial membre FER Genève CHF 1'900.-- / Non membre CHF 2'450.--
Conditions générales Consulter
Renseignements

T 058 715 33 15
cours.seminaires@fer-ge.ch