Éviter le Swixit

 | Paru dans Newsletter FER Genève  | Auteur : Stéphanie Ruegsegger

La décision était attendue et elle est tombée vendredi dernier. Le Conseil fédéral s’engage en faveur de l’accord cadre.

Certes, aucune signature n’est évoquée pour l’heure, des clarifications sont demandées à la Commission européenne et un certain flou demeure. Mais clarifier n’est pas renégocier et le ciel s’est clairement dégagé avec la communication du Conseil fédéral.

Il n’est pas question de sombrer dans un enthousiasme béat. On ne sait en effet pas comment l’Union européenne (UE) accueillera la position suisse, ni si elle saura patienter jusqu’à ce que notre pays se soit exprimé sur l’initiative de l’UDC dite de limitation, dont l’acceptation mettrait formellement fin à la libre circulation des personnes et condamnerait de fait tout accord institutionnel. Toujours est-il que la position du Conseil fédéral est un pas supplémentaire vers la conclusion d’un accord. Et c’est une bonne nouvelle.

Il est vrai que tout n’est pas parfait dans cet accord, fruit d’une longue négociation. Mais qui dit négociation dit également concessions, que l’UE a faites, tout comme la Suisse. On ne va pas nier que l’on aurait préféré le statu quo concernant les mesures d’accompagnement. Mais l’UE a reconnu certaines spécificités suisses dans ce domaine et il n’est de plus pas interdit d’être créatif pour adapter notre système de surveillance du marché du travail à ce nouveau cadre. Car si l’on nous demande d’adapter certaines mesures qui semblent disproportionnées aux yeux de l’Union européenne, on ne nous demande pas de fermer les yeux sur les abus. A nous de faire en sorte que le système de contrôle fonctionne au mieux, que les synergies soient optimisées entre les différents organes.

D’une manière générale, cet accord est bon et protège notre pays, en lui permettant de poursuivre et de consolider ses relations avec son principal partenaire économique. Aujourd’hui, le seul choix possible, c’est entre cet accord et un non accord. Or, sans accord, l’accès au marché n’est plus garanti pour la Suisse, qui entrerait dans une période d’incertitude et d’insécurité face à l’UE. Les mesures d’accompagnement elles-mêmes ne seraient pas davantage garanties, dans la mesure où elles sont en grande partie liées à l’existence d’un accord sur la libre circulation des personnes. C’est l’incertitude économique et sociale qui prévaudra. Du point de vue de la protection des salaires et de la santé de notre économie, c’est le scénario du pire. A nous de l’éviter.