Fiscalité des entreprises: révision législative refusée à Berne

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Le 25 novembre dernier, le canton de Berne, par 53,6% des voix, a rejeté une réduction de l'imposition du bénéfice des entreprises. Combattue par référendum par la gauche et par les communes, la révision de la loi sur les impôts prévoyait de faire baisser le taux d'imposition de 21,64% actuellement à 20,2% en 2019 et à 18,71% en 2020 pour les entreprises dont les recettes dépassent 63 000 francs par année.

Indépendante du volet fédéral, la réforme impliquait des pertes fiscales pour le canton de près de 45 millions de francs en 2019 et de près de 103 millions de francs à partir de 2020. Pour les communes, le déficit estimé s'élevait à 22,5 millions de francs en 2019 et 51,5 millions de francs dès 2020.

Sources: Le Courrier, 26.11.2018; rts.ch, 26.11.2018


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