Genève: La police du commerce dysfonctionne gravement

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon
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Le rapport accablant de la Cour des comptes sur le service juridique de la Police du commerce et de la lutte contre le travail au noir fait écho à l’expérience d’une entreprise ayant eu affaire à l’organe.

De tous les services de l’Etat audités par la Cour des comptes du canton de Genève depuis sa création, en 2006, le service juridique de la Police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN) est l’un des trois ou quatre dont les dysfonctionnements sont les plus criants. C’est l’opinion de Stanislas Zuin, président de l’organe de contrôle. La presse s’est fait l’écho des problèmes relevés par les auditeurs: manque de réflexion stratégique, de priorités, procédures inefficientes, contrôles insuffisants, erreurs, pertes de documents, etc. Cela, alors même que les manquements de ce service - que les responsables reconnaissent - avaient déjà fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes en 2010 et d’un suivi en 2013.

Le service juridique court tous les lièvres à la fois et traite les dossiers en fonction de la proximité du délai de prescription, remarque la Cour des comptes. La PCTN ferait mieux d’établir des priorités en fonction des risques et des objectifs qui ont inspiré les lois qu’elle est chargée d’appliquer.

Sur le terrain, ce manque de priorités peut se remarquer dans le travail des inspecteurs. Ils semblent mettre autant de zèle à établir si un établissement public porte la bonne inscription sur sa porte que s’il ne trouble pas l’ordre public. Dans un rapport de visite que l’on nous a transmis, portant sur une arcade faisant à la fois office de galerie d’art, d’épicerie et de buvette, l’inspecteur taxe les tableaux exposés de «soi-disant (sic) œuvres d’art» sans que l’on comprenne sur quoi il fonde ce jugement, ni quelles sont ses compétences en la matière. La buvette ne devant pas occuper plus de 50% de l’espace, il discute de la question de savoir si cela doit être compris lorsque toutes les chaises sont poussées au maximum sous les tables ou non et remarque que l’arcade comprend deux sofas au lieu d’un sur le plan transmis à l’administration.

On a effectivement de la peine à voir dans ce rapport où sont les priorités d’un organe, dont l’une des tâches principales est d’appliquer une loi visant à garantir que les activités des établissements publics respectent la tranquillité, la santé et la moralité publiques. La présence d’un sofa supplémentaire est-elle de nature à les troubler? La perplexité s’accroît lorsque l’on sait que le canton de Genève a lancé à grand renfort de publicité un plan d’action pour le commerce, qui prévoit notamment d’encourager les nouveaux concepts et de faciliter les démarches administratives. Tout le contraire de ce qui a été fait dans ce cas.

Il ne suffit donc pas de lancer des plans d’action et de revoir le fonctionnement de la PCTN pour que tous les problèmes soient résolus. C’est toute une mentalité qu’il faut changer, celle qui consiste à se focaliser sur la lettre plutôt que sur l’esprit des lois et à traiter les administrés en potentiels contrevenants plutôt qu’en partenaires et clients.

Le rapport de la Cour des comptes est disponible sur le site de la Cour des comptes, http://www.cdc-ge.ch


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