Industrie des machines: soutien à l'accord avec l'UE

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Pierre Cormon
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Le projet d’accord institutionnel présente de nombreux avantages pour la Suisse et permettrait de sécuriser l’accès à notre plus grand marché, estime Swissmem, l’organisation faîtière de l’industrie suisse des machines.

S’il est une branche où l’on suit attentivement le débat sur le projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE), c’est certainement l’industrie des machines. Elle exporte en effet 80% de sa production et a donc besoin d’avoir facilement accès à son principal marché, l’UE. C’est actuellement le cas, notamment grâce à un accord bilatéral qui stipule que, si un institut suisse certifie qu’un produit répond aux normes permettant de le mettre sur le marché en Suisse, il peut l’être également dans l’UE sans examen supplémentaire.

Si le projet d’accord entre la Suisse et l’UE n’entre pas en vigueur, l’industrie des machines risque de rencontrer des difficultés. L’accord sur la reconnaissance mutuelle des examens de conformité doit en effet être constamment actualisé. Faute d’accord institutionnel, ce ne sera plus possible. «Or, la technologie évolue sans cesse et de nouvelles questions doivent régulièrement être réglées», explique Philippe Cordonier, responsable de Swissmem, l’organisation faîtière de l’industrie des machines, en Suisse romande. «C’est par exemple le cas pour la normalisation des processus dans l’industrie 4.0 ou pour la propriété des données que celle-ci génère.» Si l’accord n’est pas actualisé, les produits suisses relevant de ces technologies pourraient devoir subir un double examen, en Suisse et dans l’UE, ce qui engendrera des coûts et des délais supplémentaires. A moins que leur fabrication ne soit délocalisée dans l’UE, ce qui ferait perdre des places de travail en Suisse.

De même, si le projet d’accord institutionnel n’est pas adopté, la Suisse ne pourra plus participer de plain-pied aux programmes de recherche de l’UE, qui sont indispensables si l’industrie veut maintenir sa capacité d’innovation. Elle ne pourra pas non plus conclure un accord sur l’électricité, ce qui fragilisera la sécurité de son approvisionnement, à l’heure où la Suisse et l’Allemagne sont en train de sortir du nucléaire et l’Allemagne également du charbon. Or, «l’accord institutionnel nous offre aujourd’hui la possibilité de poser la voie bilatérale sur une base solide et durable», a déclaré Hans Hess, président de Swissmem, lors de la conférence de presse annuelle de l’organisation, le 20 février à Zurich. Il «prend parfaitement en considération les besoins de la Suisse et confère, outre l’assurance d’accès au marché, des avantages importants à notre pays».

Le mécanisme de règlement des différends préserve sa souveraineté, puisque la Suisse n’est pas contrainte de reprendre du droit européen contre son gré. Il protège également la Suisse des pressions arbitraires, comme la menace de ne plus reconnaître l’équivalence de sa bourse. Il permet de préserver la voie bilatérale, «la seule susceptible de réunir une majorité», observe Hans Hess. Quelques clarifications devraient cependant être apportées, non dans le texte de l’accord lui-même, mais dans les annexes, les procès-verbaux et les explications, estime Swissmem. Elles portent sur des sujets tels que les travailleurs détachés, les droits des citoyens de l’UE en Suisse ou les aides d’Etat. Cela fait, l’organisation se dit prête à soutenir le Conseil fédéral, afin qu’il puisse transmettre cet été au parlement un accord capable de réunir une majorité.


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