Initiative micro-taxe: demain, on rase gratis

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Pierre Cormon

Supprimons la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre et remplaçons-les par une micro-taxe de 0,05% au maximum sur les transactions financières électroniques! Elle rapporterait deux fois plus que ces trois impôts réunis. C’est ce qu’affirme un groupe de citoyens qui a déposé une initiative fédérale en ce sens. Leur raisonnement revient à expliquer à un garagiste que pour doubler son chiffre d’affaires, il lui suffit de doubler ses prix. Car si, sur le papier, les chiffres se laissent docilement déplacer d’une colonne à l’autre, dans la réalité, les acteurs adaptent leur comportement en fonction des circonstances. Un garagiste double ses prix? La plupart de ses clients apporteront leur voiture ailleurs et son chiffre d’affaires s’écroulera.

La micro-taxe entraînerait elle aussi des changements de comportement. Les contribuables calculeront combien elle leur coûtera et, si le résultat est trop élevé, ils essaieront de l’éviter. Pour les individus et une partie substantielle des entreprises, elle pourra paraître indolore ou avantageuse. Car l’immense majorité des transactions électroniques est effectuée par les institutions financières, et notamment par celles qui pratiquent les transactions à haute fréquence. C’est justement sur elles que les initiants comptent pour remplir les caisses. La taxe est si faible qu’elle ne fera pas fuir ces activités, assurent-ils. Une simple règle de trois suffit à démolir l’argument. Pour remplacer les impôts que l’initiative veut supprimer, il faudrait que la micro-taxe rapporte quarante-sept milliards de francs par année, soit environ 7,3% du PIB. Or, le secteur financier compte pour 9,4% dans celui-ci. S’il devait contribuer pour deux tiers au produit de la taxe, on devrait prélever près de la moitié de sa contribution au PIB. Ou même l’entier, pour que la taxe rapporte autant que les initiants l’espèrent! Tout simplement intenable. Une telle charge dépasserait d’extrêmement loin ce que les institutions financières pourraient prendre en charge ou ce qu’elles seraient en mesure de répercuter sur leurs clients. Les délocalisations seraient donc massives et il ne resterait plus grand monde pour remplir les caisses fédérales.

Bref, la micro-taxe ne peut pas être à la fois trop faible pour garder l’industrie financière dans le pays et assez élevée pour compenser les impôts que l’initiative veut supprimer. Il y a là une impossibilité logique qui semble avoir échappé aux initiants. Taxer les transactions financières plutôt que le travail et la consommation n’est pourtant pas illogique. Mais le faire à l’échelle d’un seul pays et de la manière qu’ils préconisent est tout simplement utopique.