Initiative pour l'autodétermination: rejetée par le peuple

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L’initiative de l'UDC Le droit suisse au lieu des juges étrangers, dite initiative pour l’autodétermination, a été refusée par 66,3% des votants. Le texte exigeait que la Constitution suisse «prime par principe sur le droit international, sous réserve des règles impératives de celui-ci». La Confédération et les cantons ne devaient en outre contracter «aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale».

Les opposants à l'initiative, soit les milieux économiques, tous les partis sauf l'UDC et une majorité de la société civile craignaient une perte de sécurité, de stabilité et de fiabilité juridique pour la Suisse, du fait du non respect de traités internationaux que le pays a signé et qui sont favorables à sa compétitivité.

Sources: Tribune de Genève, 26.11.2018; Le Temps, 26.11.2018; www.admin.ch, 05.12.2018


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