La RIE3 coûte-t-elle trop cher?

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : CORMON, Pierrre
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La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3) fera-t-elle perdre trop d’argent aux finances publiques? C’est la conviction d’une partie de la gauche, qui appelle à la rejeter le 12 février

Il y a cependant un grand malentendu. Certes, les chiffres livrés par la Confédération montrent que les pertes entraînées théoriquement par le projet sont substantielles. Ils doivent cependant être pris avec beaucoup de précautions, pour deux raisons. Premièrement, parce qu’ils laissent penser que, si l’on rejetait la réforme, cet argent resterait dans les caisses des collectivités publiques. Il n’en est rien. La Suisse devra abolir quoi qu’il en soit les avantages fiscaux qu’elle consent aux sociétés internationales. Et si elle fait sans réformer parallèlement sa fiscalité, ou en la réformant insuffisamment, cela entraînera une partie substantielle de ces sociétés à investir de moins en moins en Suisse, ou à en partir. Cela coûterait beaucoup plus cher que le coût théorique de la réforme.

Deuxièmement, parce qu’il s’agit justement d’un coût théorique. On regarde combien les entreprises payent d’impôts au moment X, et, toutes choses égales par ailleurs, combien elles en auraient payé si le nouveau régime qui avait été en vigueur au moment X. Mais les choses, dans la réalité, ne se passent pas comme ça. Les entreprises ne développent pas des activités dans un autre univers en attendant passivement la facture du fisc. Dans leurs décisions d’investissement, elles tiennent compte de l’environnement, dont fait partie le taux d’imposition. Plus il est bas, plus il les incite à se développer et leur laisse une marge pour le faire.

La preuve? Ces vingt-cinq dernières années, la Suisse a déjà mis en oeuvre deux réformes de l’imposition des entreprises. Toutes deux devaient théoriquement aboutir à des pertes fiscales substantielles - ce que les opposants ont abondamment dénoncé à l’époque. Or, c’est tout le contraire qui s’est produit. En 1990, l’imposition des entreprises rapportait 1,7% du PIB, selon les chiffres de la Confédération. En 2014, 2,8%, soit une augmentation de 64%. En taxant moins, la Suisse a récolté davantage. Dans les pays voisins, les entreprises payent un impôt sur le bénéfice sensiblement plus élevé. Devinez le résultat? L’imposition des entreprises y rapporte une part sensiblement plus faible du PIB qu’en Suisse (2,25% en Autriche, 1,74% en Allemagne).

En taxant davantage, nos voisins récoltent moins. Bref, loin de faire perdre de l’argent aux caisses publiques, les réformes de l’imposition des entreprises leur en font gagner. Pas nécessairement tout de suite, mais à terme. C’est ce qu’on appelle un investissement. Et la richesse de demain sera le produit des investissements d’aujourd’hui.


 

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