Libre circulation et espace Schengen : deux accords bien différenciés !

«C’est à cause de Schengen que…». «C’est à cause de la libre circulation si… ». Les deux accords bilatéraux ont en commun d’être des boucs émissaires faciles, responsables de tous les maux attribués de près ou de loin aux questions migratoires. Ils sont aussi interchangeables dans l’esprit de beaucoup de personnes. Pourtant, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (ALCP), entré en vigueur en 2002, et l’accord d’association à Schengen, entré en vigueur en 2008, sont profondément différents et ont apporté, chacun à leur manière, beaucoup de bénéfices à notre pays.

Avec l’ALCP, les ressortissants suisses et ceux des Etats membres de l’Union européenne (UE) se voient accorder le droit de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties. Pour cela, ils doivent être en possession d’un contrat de travail valide, exercer une activité indépendante ou encore – s’ils n’exercent pas d’activité lucrative – disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance-maladie.

L’accord introduit progressivement les règles de la libre circulation entre la Suisse et l’UE. Il fixe des périodes transitoires pendant lesquelles l’immigration peut être limitée. Ces périodes transitoires s’appliquent encore pour la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. Des mesures d’accompagnement visant à protéger les salariés contre la sous-enchère salariale et sociale en Suisse ont par ailleurs été introduites le 1er juin 2004.

L’ALCP fait partie des accords bilatéraux I, soit sept accords juridiquement liés entre eux. Ils prennent fin si l’un d’entre eux est dénoncé.

L’accord d’association à Schengen, pour sa part, fait partie des accords bilatéraux II. Il permet le libre passage des frontières intérieures sans contrôle d’identité systématique. En principe, les contrôles d’identité aux frontières intérieures de l’espace Schengen n’ont lieu qu’en cas de soupçon justifié. Les garde-frontières suisses peuvent aussi encore pratiquer des contrôles douaniers et les patrouilles mobiles sont renforcées sur le territoire national, y compris dans la zone frontière. Par ailleurs, la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen est intensifiée.

L’accord de Schengen renforce l’efficacité de la lutte contre la criminalité grâce à une meilleure collaboration internationale dans les domaines de la justice et de la police. Dans le cadre de l’accord Schengen, l’échange d’informations policières transfrontalières et la collaboration sont standardisés. Le système d’information Schengen (SIS) est un outil de recherche qui contient plus de 80 millions de fiches. Il s’agit d’une base de données contenant des informations permettant des recherches d’objets (tels que véhicules, armes ou documents d’identité) et de personnes (p. ex. frappées d’une interdiction d’entrée, portées disparues ou devant être arrêtées). Le SIS représente un instrument majeur de la lutte contre le crime transfrontalier (p. ex. vol organisé, traite d’êtres humains, trafic de drogue et d’armes).

L’association de notre pays à Schengen est souvent considérée uniquement sous l’angle de la sécurité intérieure et de la politique migratoire. Il convient de rappeler aussi les avantages économiques et financiers. Soulignons par exemple l’apport essentiel du visa Schengen pour nos destinations touristiques mais aussi pour l’attractivité de notre place économique et scientifique et bien sûr de la Genève internationale. «Sans Schengen», la frontière suisse serait considérée comme une frontière extérieure, avec le rétablissement du contrôle systématique des personnes et ses conséquences en termes de temps d’attente et d’embouteillages. Les effets positifs de l’espace Schengen se font ressentir principalement dans les régions qui enregistrent un nombre élevé de passages de la frontière, comme à Bâle, au Tessin et à Genève. Nous profitons par ailleurs tous de l'abandon des contrôles de personnes aux aéroports pour les vols à l’intérieur de l'espace Schengen. L’association à Schengen-Dublin illustre parfaitement l’intérêt d’une coopération renforcée avec l’Europe pour notre pays et nos entreprises.

 

 


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