Obligation d’annonce: ce qui va changer pour les entreprises!

 | Paru dans Blog FER Genève  | Auteur : Stéphanie Ruegsegger

Ne nous emballons pas: on ne sait encore pas grand-chose des modalités d’application de l’obligation d’annonce, que les entreprises devront respecter dès le 1er juillet prochain en application de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse. Deux ou trois certitudes toutefois: les genres de profession, dont le taux de chômage, en moyenne nationale, atteint 8%, devront obligatoirement annoncer les postes vacants à l’office régional de placement (ORP), sous peine d’une amende pouvant atteindre 40'000 francs. La liste des genres de profession concernés n’est pas encore officiellement publiée mais on sait déjà que les secteurs du bâtiment, du commerce ou encore de l’hôtellerie-restauration seront particulièrement impactés. Ne vous réjouissez toutefois pas trop vite si votre secteur n’est pas cité, car des activités plus transversales sont également concernées, comme apparemment le marketing et les relations publiques.

Si certains «détails» restent à préciser sur les modalités d’application de l’obligation, on sait en revanche dans quels cas celle-ci ne sera pas nécessaire. Ainsi, tout engagement inférieur à 15 jours n’est pas soumis, de même que la promotion interne d’une personne déjà en place depuis 6 mois au moins, ou l’engagement de membres directs de la famille. Si vous trouvez la perle rare à l’ORP, cet engagement vous soulagera d’une annonce obligatoire. Mais le flou demeure dans le cas où elle quitte rapidement l’entreprise: celle-ci devra-t-elle reprendre la procédure dès le début?

Bref, beaucoup d’incertitudes entourent cette nouvelle exigence attendue des entreprises. La FER Genève organise une séance d’information en présence du SECO le 3 mai prochain, à 17h00. Cette séance est gratuite (inscription toutefois obligatoire) et vous êtes les bienvenus.



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