Quand un stage est-il problématique?

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : CORMON Pierre
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En principe, un stage en entreprise doit permettre à son bénéficiaire de s’orienter et de se former. On rencontre pourtant également des pseudo-stagiaires, souvent diplômés, qui effectuent des tâches qui devraient revenir à des employés, cela sans jouir d’une rémunération équivalente.

La commission des mesures d’accompagnement (CMA), un organisme tripartite (employeurs, syndicats et Etat)a donc déterminé quels sont les stages d’une certaine durée qui ne sont pas considérés comme problématiques (c’est-à-dire qui ne sont pas des emplois déguisés).

Il s’agit de:

  • stages obligatoires ou optionnels suivis dans le cadre d’une formation certifiante; 
  • stages effectués après une première formation certifiante (par exemple, un bachelor), permettant de s’orienter en vue d’une deuxième formation (par exemple un master), pour autant que l’utilité de la formation soit attestée par l’institut de formation organisant la deuxième formation; 
  • stages de réinsertion professionnelle ou sociale, dans la mesure où ils relèvent d’un dispositif légal fédéral ou cantonal.

De manière générale, ces stages doivent avoir une composante de formation, qui suppose un encadrement, et avoir une durée limitée. Le stagiaire ne doit pas être autonome, ni remplacer un employé, et doit être rémunéré (sauf s’il s’agit d’un bref stage d’immersion, pendant lequel le stagiaire ne participe pas directement aux activités).

Tous les autres «stages» d’une certaine durée devraient a priori être considérés comme des emplois et faire l’objet d’une rémunération conforme à la convention collective de travail ou aux usages en vigueur dans la profession. C’est notamment le cas du premier emploi occupé par un jeune après ses études, souvent considéré abusivement comme un stage. Au cas où des abus répétés seraient constatés dans une branche, le Conseil de surveillance du marché de l’emploi pourrait édicter un contrat-type de travail obligatoire pour les stagiaires.

De nombreux cas particuliers ne rentrent cependant pas dans ces cas de figure. Au cas où un contrôle en entreprise ferait apparaître un stage qui ne rentre dans aucune catégorie définie par la CMA, l’entreprise peut être entendue par cette dernière, qui peut examiner les choses plus en détail. Cette possibilité permet d’assouplir des règles qui peuvent quelquefois paraître un peu rigides. A noter que les stages découverte de courte durée, qui permettent à un jeune de découvrir une entreprise dans laquelle il envisage d’effectuer un apprentissage, ne sont pas concernés par ces règles.


 


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