Questions-réponses sur les absences et les maladies

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Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.

Un certificat médical paraît douteux. Que faire?

On peut demander un deuxième avis de l’un des médecinsconseil de l’Union des Associations Patronales Genevoises (UAPG). L’employeur doit demander la documentation à l’UAPG (www.uapg.ch), qui la renvoie par e-mail. Elle contient un courrier pour informer l’employé qu’il va être convoqué par un médecin-conseil à un rendez-vous, et qu’il lui est vivement conseillé de s’y rendre. Cet examen se fera aux frais de l’employeur. Cette procédure est ouverte à toutes les entreprises membres d’une organisation membre de l’UAPG:

  • Fédération des Entreprises Romandes Genève;
  • Fédération des métiers du bâtiment;
  • Association industrielle genevoise des sciences de la vie;
  • Fédération du commerce genevois;
  • Union des fabricants d’horlogerie Genève, Valais et Vaud;
  • Union industrielle genevoise.

L’assurance perte de gain peut-elle exiger un certificat de travail d’un médecin basé en Suisse?

Oui, rien ne l’en empêche, pourvu que cela soit prévu dans ses conditions générales. Dans ce cas, elle pourra demander au salarié de venir en Suisse faire une consultation, faute de quoi elle ne versera pas les indemnités. Si les conditions générales de l’assurance perte de gain prévoient une telle clause, il est conseillé de les transmettre aux salariés et de préciser qu’au cas où la compagnie refuse de payer les indemnités en vertu de cette disposition, l’employeur ne se substituera pas à cette dernière.

Peut-on refuser de prendre en considération un certificat médical rétroactif?

Pas de manière automatique. Un certificat rétroactif peut en effet être valable à certaines conditions:

  • il doit indiquer la date à laquelle l’incapacité de travail a débuté, la date à laquelle le certificat médical a été établi et la date du premier traitement ou de la première consultation;
  • la durée de la rétroactivité doit être limitée – on parle de trois ou de quatre jours, voire d’une semaine au plus, selon la nature de l’affection dont souffre l’employé.

On considère en outre que la rétroactivité d’un certificat médical est plus facile à admettre quand il porte sur une affection physique que lorsqu’il porte sur une incapacité psychique. L’avocat-conseil de l’Association des médecins du canton de Genève estime que, dans certaines circonstances, un certificat rétroactif doit être accueilli avec une circonspection particulière:

  • il a été établi peu après que le contrat de travail de l’employé a été résilié, et est de nature à repousser l’échéance du délai de résiliation;
  • il est produit peu après la fin de la validité du délai de résiliation, pour repousser ce dernier, et est largement rétroactif.

Dans ce cas, on peut raisonnablement mettre en doute la validité du certificat de travail et exiger un second avis médical, aux frais de l’entreprise

Je travaille à 80%, mon certificat médical dit que je suis en incapacité à 50%. A quel taux puis-je travailler?

En principe 50% de 80%, soit 40%. En cas de doute, ne pas hésiter à clarifier la situation avec le médecin.

Peut-on jouir d’un congé maladie pour accompagner un proche en fin de vie?

En principe pas, mais des employeurs et des assureurs peuvent accorder des prestations à bien plaire dans ce cas. Il peut aussi arriver que la situation perturbe l’employé à tel point qu’il n’est plus en mesure d’accomplir son travail correctement; son médecin pourra alors lui établir un certificat médical tout à fait valable.

Un travailleur est absent car il subit une opération de chirurgie esthétique. A-t-il droit à son salaire?

Seulement si le traitement est médicalement justifié. On considère qu’il l’est s’il est pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire.

Un certificat médical de durée indéterminée est-il valable?

Non. L’Association des médecins du canton de Genève recommande aux médecins de limiter les certificats à une durée d’un mois au maximum, renouvelable si besoin, et même si la durée de l’incapacité de travail ne peut pas être déterminée précisément par le médecin. Celui-ci doit en effet périodiquement réévaluer l’état de santé du patient. Des exceptions sont cependant envisageables si le travailleur est atteint d’une affection de longue durée, et qu’aucune perspective de recouvrement de la capacité de travail ne peut raisonnablement être attendue. Si un employé présente malgré tout un certificat à durée indéterminée, l’employeur peut l’informer qu’il considère le certificat valable pendant un mois, mais qu’au terme de ce délai, l’employé devra présenter un nouveau certificat ou reprendre le travail. Si l’employé ne fait ni l’un ni l’autre, l’employeur peut l’envoyer se faire examiner par un médecin-conseil. Et si l’employé refuse cette mesure, l’employeur peut considérer qu’il s’agit d’un indice qu’il est apte à travailler. Il doit le mettre en demeure de reprendre son poste, faute de quoi, l’absence sera considérée comme injustifiée.

Un employé s’absente pour s’occuper de son enfant malade. Son absence doit-elle être prise sur son solde de vacances?

Il faut distinguer deux cas.

  • Si les rapports de travail ont duré moins de trois mois, oui.
  • Si les rapports de travail ont duré au moins trois mois, l’employeur est tenu de verser à l’employé son salaire pendant une période limitée, calculée selon un barème que l’on appelle l’échelle de Berne. Il prévoit par exemple que pendant la deuxième année de service, l’employeur devra verser le salaire pendant un mois. Attention! Si l’employé a déjà épuisé ce crédit, par exemple en restant absent plus d’un mois parce qu’il était lui-même malade, toute absence supplémentaire devra être prise sur ses vacances.
 

A noter que le fait que l’employeur ait souscrit une assurance perte de gain privée ne change rien: l’assurance perte de gain ne prend pas de tels cas en charge, à moins que cela ne soit spécifiquement prévu dans le contrat, ce qui est extrêmement rare.


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