RIE 3: une solution suisse, sur mesure

 | Paru dans Blog FER Genève  | Auteur : Stéphanie Ruegsegger

L’OCDE annonce que l’organisation, respectueuse de la démocratie suisse, ne décidera pas de sanction envers la Suisse si celle-ci refuse la réforme de l’imposition des entreprises soumise au peuple le 12 février. Une information sur laquelle se ruent les opposants, pour démontrer qu’un non ne serait pas dommageable à notre pays.

Vraiment? Les opposants doivent avoir l’oreille sélective. Car l’OCDE, qui n’a à vrai dire pas d’autre choix que de respecter notre démocratie, a indiqué que la Suisse ne serait pas black listée dans l’immédiat. Dans l’immédiat serait-on tenté de répéter. Une information qui n’en est pas vraiment une, dans la mesure où personne ne pense, ni ne dit d’ailleurs, que la Suisse serait mise au ban de la communauté internationale du jour au lendemain. Par contre, et l’OCDE le confirme également, ce n’est pas exclu que des pays prennent des mesures unilatérales à l’encontre de la Suisse. Et franchement, si j’étais un pays concurrent, je ne me gênerais pas.

Là où les opposants sont un peu moins bavards, c’est sur le plan de rechange qu’ils proposent. Ils nous parlement du projet Widmer Schlumpf, qu’ils n’avaient pas soutenu à l’époque. On peine à comprendre pourquoi ce qu’ils ne soutenaient pas alors les séduirait aujourd’hui. Et surtout, on peine à comprendre de quel projet ils parlent. De celui soumis à consultation, qui parlait du NID (intérêts notionnels) comme d’une mesure capitale et que la Conseillère fédérale soutenait alors mordicus? Ou celui soumis au Parlement, où le NID disparaissait mais qui maintenait la suppression du droit de timbre ? Bref, deux versions plus dures que la proposition finale soumise au peuple, qui renonce à la suppression du droit de timbre et fait du NID une option facultative.

En clair, il n’y a pas d’alternative crédible à la solution issue de longs débats aux Chambres fédérales. Et on ne comprend pas ce que veulent vraiment les opposants. Si ce n’est de ne rien décider et de se faire in fine imposer une solution par la communauté internationale, au mépris du maintien de notre compétitivité.



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