Soutenir la RFFA!

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Véronique Kämpfen

Nonante millions de francs. A en croire une infographie parue dans La Tribune de Genève mercredi, c’est ce que perdraient les communes genevoises si la réforme de l’imposition des entreprises (RFFA) est acceptée en votation le 19 mai. Horreur!, se dit-on. Si on se donne la peine de lire l’article, ce montant est, en quelques lignes, ramené à 44 millions de francs. Cette diminution drastique est due à la rétrocession que la Confédération donnera aux cantons pour adoucir les effets de la réforme. Et ce que ne dit pas l’article, c’est que les communes genevoises ont fait 133 millions de bénéfices en 2016 et 98 millions en 2017. Les comptes 2018 sortiront avant l’été et devraient largement excéder ces chiffres. Perdre 44 millions ne devrait donc pas faire trop peur aux communes, d’autant plus qu’il s’agit d’une simulation statique, qui ne prend pas en compte les effets positifs de la réforme, qui devrait rapidement profiter aux recettes de l’Etat et des communes.

La RFFA est, il faut le rappeler, soutenue par les communes et les villes, ce qui n’était pas le cas lors du précédent projet de réforme, RIE3, refusé entretemps. La situation a complètement changé. Ces acteurs importants au niveau économique et social ont été entendus; les solutions proposées par la Confédération les ont convaincus de soutenir RFFA. Cette réforme, essentielle tant sur le plan fédéral que cantonal, vise à rétablir une équité fiscale entre les entreprises. Aujourd’hui, dans tous les cantons de Suisse, deux taux d’imposition sur le bénéfice sont appliqués. A Genève, les entreprises imposées au taux ordinaire le sont à 24,2%, alors que celles qui bénéficient de statuts fiscaux le sont en moyenne à 11,6%. Il en résulte une inéquité qui sera corrigée avec l’application d’un taux commun à 13,99% prévu par le projet cantonal.

De plus, la RFFA est assortie de mesures sociales qui ont convaincu au niveau fédéral. L’AVS recevra 2 milliards de francs par année, ce qui profitera à l’ensemble des citoyens tout en donnant un bol d’air à cette assurance sociale, dans les chiffres rouges. A Genève aussi, des mesures d’accompagnement sociales ont été prévues: 20 millions de francs par année pour améliorer la conciliation des vies professionnelle et privée et le contreprojet à l’initiative 170. Cette initiative, qui vise à plafonner les primes maladie à 10% du revenu du ménage, coûterait 450 millions de francs par année, en plus des 335 millions que l’Etat paie déjà pour les subsides à l’assurance maladie. Le contreprojet coûtera 186 millions; il permet de mieux cibler les personnes qui en ont réellement besoin, comme les familles monoparentales ou celles avec de jeunes adultes à charge, et triple le subside adulte maximum, qui passera de 90 à trois 300 francs par mois.

La RFFA permettra de dynamiser l’économie, de rétablir l’équité fiscale et d’introduire des mesures sociales qui profiteront à toutes et à tous. Pour toutes ces raisons, il faut soutenir RFFA, tant sur le plan fédéral que cantonal.


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