Surveillance du marché du travail: Genève marque des points

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Flavia Giovannelli
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Bien rodé à Genève, le dispositif tripartite de régulation des relations de travail a fait ses preuves. Ainsi, au moment où le Secrétariat d’Etat à l’économie publie ses chiffres concernant le nombre de contrôles en entreprises effectués dans toute la Suisse, le canton du bout du lac conforte sa position de tête de file. Sa pratique est surtout le reflet d’une approche différente, qui donne une place traditionnellement plus centrale au partenariat social. Il y a un an, le dispositif s’est encore enrichi de l’Inspection paritaire des entreprises, qui trouve désormais sa vitesse de croisière.

Le 12 mai 2016, les vingt-huit inspecteurs composant l’Inspection paritaire des entreprises (IPE) ont été assermentés. Un an après, cette brigade de milice a pris ses marques, elle qui partait d’ex nihilo. Ou plutôt, de la loi cantonale sur l’inspection et les relations du travail du 1er mai 2016 (LIRT) qui fonde, depuis novembre 2015, ce nouvel outil de surveillance du marché du travail: «Nous sommes une milice de terrain, chargée d’une mission précise concernant les contrôles à effectuer», résume Stéphanie Ruegsegger, secrétaire permanente de l’Union des Associations Patronales Genevoises (UAPG) et l’une des quatre membres du bureau de l’IPE, paritaire. De son côté, Joël Varone, président de l’IPE et vice-président de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), a été partie du processus depuis ses origines.

En effet, il rappelle qu’en 2010, la CGAS estimait que les moyens permettant de lutter contre la sous-enchère salariale n’étaient pas suffisants. Il a donc effectué des recherches pour les renforcer, ce qui a conduit le syndicat à déposer l’initiative 151 contre la sous-enchère salariale. Le contre-projet qui en a découlé - après quelques péripéties juridico-politiques - a conduit à un rapprochement avec les représentants du patronat. «A cette époque, nous avons été surpris de parvenir à une solution paritaire. Celle-ci nous a permis d’approcher l’Etat avec plus de confiance», explique Joël Varone. Une fois trouvé un accord de principe, cette fois tripartite, il a fallu quelques mois pour accoucher de l’instrument proprement dit, soit l’IPE. Le résultat est à la fois novateur et sans équivalent en Suisse, voire en Europe et dans le monde! 

Le printemps dernier a vu la pose des premiers jalons pratiques: il a fallu trouver des locaux pour l’IPE, où se tiennent des séances hebdomadaires, et engager les membres de l’inspection. Il a fallu trouver un équilibre qualitatif. Les vingt-huit inspecteurs ont tous des compétences complémentaires: certains sont chefs d’entreprise, d’autres syndicalistes, spécialistes des ressources humaines ou juristes, maîtrisant les arcanes du droit du travail. Quel que soit le profil, chacun a toutefois dû apprendre sur le tas et codifier les procédures d’intervention. «Après une première série de cours, dont certains sous l’égide de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), nous avons commencé nos visites en tandem (un représentant syndical et un représentant patronal - ndlr). L’un des aspects les plus intéressants a été de constater que nous avions une approche consensuelle et que ces réunions de travail laissaient place à un dialogue spontané et constructif», raconte Stéphanie Ruegsegger. Elle l’admet: un contrôle n’est jamais agréable. «A nous de faire comprendre aux entreprises dans lesquelles nous intervenons que ces contrôles découlent de la loi, sans intervenir comme des cow-boys. Il a fallu acquérir une bonne dose de savoir-être.» 

Quant au traitement des cas proprement dit, il peut s’étaler sur plusieurs semaines, voire même sur des mois, puisque les inspecteurs doivent constituer un dossier, procédure qui demande souvent des informations complémentaires (par exemple, des fiches de salaires, des précisions dues par le système d’enregistrement du temps de travail, etc). Les inspecteurs signalent ensuite les modifications nécessaires. Le but de l’IPE, rappelons-le, consiste à intervenir en amont.

Si les discussions restent sans effet, l’OCIRT reprend le dossier et peut infliger des sanctions. 

Pour des questions de moyens, l’IPE a choisi de s’intéresser avant tout aux secteurs considérés comme sensibles du point de vue de la sous-enchère salariale et pour lesquels des campagnes d’information étaient en cours. Les inspecteurs ont donc visité de nombreuses PME actives dans l’hôtellerie et dans la restauration, dans le transport de choses pour compte de tiers ou dans les sociétés d’échafaudages. A noter que la commission paritaire de l’industrie des garages a également mandaté l’IPE pour que celle-ci procède à des contrôles de vérification du contenu conventionnel. «Cette possibilité, prévue, arrange beaucoup les petites associations, qui peuvent ainsi se reposer sur cet appui, au moins temporairement », commente Joël Varone. Pour l’avenir, il précise que le bureau de l’IPE réfléchit aux meilleures manières d’améliorer la collaboration entre les organismes de contrôle (IPE, OCIRT) et les commissions paritaires. 

De manière générale, les membres du bureau de l’IPE se disent satisfaits de ce premier exercice, qui leur donne l’occasion d’élargir leurs horizons et de consolider leur propre expertise. L’IPE espère maintenant atteindre une vitesse de croisière. «Le bureau de l’IPE avait d’emblée décidé de concevoir une plateforme informatique pour assurer la gestion de tous les dossiers de contrôles paritaires », rappelle Nicolas Aune, représentant UAPG et membre du bureau. «Cet outil est opérationnel depuis début mai 2017 et constitue déjà un précieux tableau de bord de suivi des contrôles. Il permet notamment de générer en temps réel des statistiques quant à l’état en cours et à l’aboutissement final des contrôles.» Quant à l’écho de ce dispositif, il suscite un intérêt poli outre-Sarine, où les enjeux relatifs au bon fonctionnement des relations de travail - notamment dans la perspective des bilatérales - ne sont pas perçus avec la même acuité. Manuela Cattani, de la CGAS et membre du bureau de l’IPE, a ainsi déploré «un véritable désert» concernant les inspections au-delà des frontières de Genève. Mais tous ne désespèrent pas qu’avec le temps, il  y ait une prise de conscience.


Nouvel élan en 2016

Le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) a présenté un bilan de ses actions menées en 2016. D’après les chiffres du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Genève est le canton suisse qui a effectué le plus grand nombre de contrôles de travailleurs auprès des employeurs suisses. Dans le cadre des mesures d’accompagnement, l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) a effectué 1999 contrôles pour un objectif donné par le SECO de 1600. En tout, l’OCIRT a contrôlé 10 719 travailleurs au sein de 1366 entreprises suisses. Le taux de sous-enchère reste relativement stable, passant de 11% à 12% l’an dernier. Comme cet organisme a choisi de se focaliser surtout sur les secteurs présumés délicats, le taux est probablement plus élevé que la moyenne de toutes les entreprises. «Plus on effectue de contrôles, plus on trouve d’infractions», rappelle Pierre Maudet, en charge du département de la sécurité et de l’économie. En ce qui concerne plus précisément les marchés publics, 72 entreprises ont été exclues du processus à cause de leurs pratiques. «C’est le signe que les remontées de la part des partenaires sociaux sont bonnes», a encore ajouté le ministre. Quant aux contrôles effectués par les commissions paritaires, ils se sont élevés à 1286 pour les entreprises suisses et à 759 auprès d’entreprises étrangères, pour un total de 6197 travailleurs. Enfin, en ce qui concerne les contrôles réalisés par l’Inspection paritaire des entreprises, il est impossible de les compter dans cet exercice, car la nouvelle entité de contrôle n’a vu le jour qu’en mai 2016 et que les autres résultats concernaient l’ensemble de l’année civile.



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