Cessation de l’activité indépendante – Principes d’imposition

Myriam Nicolazzi et Nicole Fragnière Meyer, Gillioz Dorsaz & Associés, 13 pages, 2018

Quel allègement de la charge fiscale du bénéfice à la liquidation?

La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.

Publication également disponible en ligne.

Version imprimée

Prix membre CHF 10
Prix non membre CHF 10
TVA 2.5 %

Ces contenus peuvent vous intéresser

Les métiers du digital en Suisse romande

Les métiers du digital en Suisse romande

Ouvrage

Panorama de l'emploi du digital en Suisse romande et perspectives.

Lire plus
Responsabilité pénale dans l’entreprise

Responsabilité pénale dans l’entreprise

Ouvrage

L’entreprise et ses dirigeants sont habitués à la problématique de la responsabilité civile. Mais celle-ci n’est pas la seule. Elle a une petite soeur: la responsabilité pénale.

Lire plus
Gestion de crise

Gestion de crise

Ouvrage

Cet ouvrage constitue un document de référence pour les entreprises et les institutions dans la mise en oeuvre d'une politique globale de sécurité et de gestion de crise.

Lire plus