Cessation de l’activité indépendante – Principes d’imposition

Myriam Nicolazzi et Nicole Fragnière Meyer, Gillioz Dorsaz & Associés, 13 pages, 2018

Quel allègement de la charge fiscale du bénéfice à la liquidation?

La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.

Publication également disponible en ligne.

Version imprimée

Prix membre CHF 10
Prix non membre CHF 10
TVA 2.5 %

Ces contenus peuvent vous intéresser

Responsabilité pénale dans l’entreprise

Responsabilité pénale dans l’entreprise

Ouvrage

L’entreprise et ses dirigeants sont habitués à la problématique de la responsabilité civile. Mais celle-ci n’est pas la seule. Elle a une petite soeur: la responsabilité pénale.

Lire plus
Histoire de la FER Genève

Histoire de la FER Genève

Ouvrage

L’histoire de la FER Genève réserve bien des surprises. Cette brochure la retrace dans un style simple et vivant, des débuts agités dans la Genève de l’entre-deux-guerres jusqu’à l’ère numérique.

Lire plus
Le droit du travail au quotidien

Le droit du travail au quotidien

Contrat, salaire, assurances, retrouvez tous les thèmes qui animent votre quotidien, illustrés et expliqués de manière concrète dans notre nouvel ouvrage de référence en droit suisse du travail.

Lire plus