Cessation de l’activité indépendante – Principes d’imposition

Myriam Nicolazzi et Nicole Fragnière Meyer, Gillioz Dorsaz & Associés, 13 pages, 2018

Quel allègement de la charge fiscale du bénéfice à la liquidation?

La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.

Publication également disponible en ligne.

Version imprimée

Prix membre CHF 10
Prix non membre CHF 10
TVA 2.5 %

Migration: les principaux enjeux en Suisse

Rédigé par Yannic Forney, chef de projet au département de politique générale, 48 pages, juin 2020.

 

 

Cette brochure présente les principaux enjeux de la migration en Suisse sous trois angles: l’évolution de la population résidente étrangère (stock) et les mouvements migratoires (flux); le lien entre la migration et l’évolution de la conjoncture; les défis passés et futurs concernant les initiatives populaires contre les effets de la migration. L’objectif est de montrer que la migration est une caractéristique multidimensionnelle et qu’elle est un «bien nécessaire» pour l’économie et la société suisse dans son ensemble.

Publication également disponible en ligne.

Consulter la publication

Version imprimée

Prix membre CHF 25.-
Prix non membre CHF 25.-
TVA 2.5 %