Le portage salarial: état des lieux

Le portage salarial: état des lieux

26 février 2016 - Paru dans Entreprise romande

Le portage salarial est le mécanisme suivant: un professionnel autonome (le porté), qui dispose d’une clientèle, conclut un contrat de travail avec une entreprise (entreprise de portage).

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Nouvelle version des conditions générales du contrat d'entreprise

Nouvelle version des conditions générales du contrat d'entreprise

12 février 2016 - Paru dans Entreprise romande

Des représentants des milieux professionnels et des collectivités publiques genevoises sont tombés d’accord pour adapter les conditions générales du contrat d’entreprise.

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Le «détachement» de travailleurs

Le «détachement» de travailleurs

15 janvier 2016 - Paru dans Entreprise romande

Le fait de «détacher» un travailleur consiste, pour un employeur, à le faire travailler dans un autre pays que celui dans lequel il accomplit habituellement son travail, en général pour une période...

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Les requérants d'asile et les réfugiés ont-ils le droit de travailler en Suisse?

Les requérants d'asile et les réfugiés ont-ils le droit de travailler en Suisse?

20 novembre 2015 - Paru dans Entreprise romande

L’instabilité qui frappe les pays du Moyen-Orient ainsi que d’autres pays en voie de développement a provoqué une crise migratoire au sein des pays occidentaux. Pendant que les institutions...

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Des nouveautés concernant l'enregistrement du temps de travail

Des nouveautés concernant l'enregistrement du temps de travail

9 novembre 2015 - Paru dans Dossiers thématiques FER Genève

Enregistrement du temps de travail – nouveaux articles 73a et 73b OLT 1 – entrée en vigueur 1er janvier 2016

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Bonus: clarification jurisprudentielle

Bonus: clarification jurisprudentielle

30 octobre 2015 - Paru dans Entreprise romande

Le bonus constitue-t-il une gratification ou un élément de salaire?

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Garde d'enfants malades: l'employeur et l'employé ont des obligations

Garde d'enfants malades: l'employeur et l'employé ont des obligations

22/09/2015 - Paru dans Entreprise romande

Lorsqu'un enfant est malade, un de ses parents doit souvent rester auprès de lui. Lorsque celui-ci travaille, combien de temps son absence peut-elle durer?

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Fonction dirigeante élevée: application circonspecte conseillée!

Fonction dirigeante élevée: application circonspecte conseillée!

19/08/2015 - Paru dans Entreprise romande

Les travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée n’ont pas besoin d’être protégés par le droit public. Notion soumise à interprétation.

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Droit du travail : Responsabilité de l'employé difficile à prouver

13 août 2015 - Paru dans Entreprise romande

L’employeur peut-il réclamer à tout moment à un employé le remboursement des dommages que ce dernier lui cause durant les rapports de travail? La pratique est nuancée.

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Congé-modification et franc fort

Congé-modification et franc fort

26/06/2015 - Paru dans Entreprise romande

Pour les entreprises confrontées au franc fort, la question se pose de savoir comment modifier les accords contractuels en proposant une baisse de salaire ou une augmentation du temps de travail.

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Surveillance du marché du travail: collaboration fructueuse

Surveillance du marché du travail: collaboration fructueuse

23 mai 2015 - Paru dans Newsletter FER Genève

Par l'intermédiaire d'une concertation tripartite Genève lutte de manière efficace contre les cas de sous-enchère salariale et de concurrence déloyale.

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Indemnité et réduction de l'horaire de travail

Indemnité et réduction de l'horaire de travail

17 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

A la suite de l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, un grand nombre d’entreprises recourent aux indemnités de chômage partiel afin d’éviter de licencier des employés.

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L’employeur doit-il prendre des mesures préalables?

L’employeur doit-il prendre des mesures préalables?

2 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

Avant de résilier un contrat de travail dans le respect du délai de congé, l’employeur est-il obligé de prendre des mesures préalables?

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Conventions collectives de travail: un plus pour la stabilité de l'économie

Conventions collectives de travail: un plus pour la stabilité de l'économie

Janvier 2015 - Paru dans Entreprise romande Le Magazine

Les CCT permettent aux entreprises suisses et étrangères de travailler équitablement sur le territoire et évitent une dégradation des conditions de travail pour les employés.

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L'enregistrement du temps de travail en dix questions

L'enregistrement du temps de travail en dix questions

23 janvier 2015 - Paru dans Entreprise romande

Saviez-vous que tous les employeurs doivent enregistrer le temps de travail de tous leurs employés?

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Une entreprise suisse a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

Une entreprise suisse a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

23 janvier 2015 - Paru dans Dossiers thématiques FER Genève

Depuis l’abandon du taux plancher de 1,20 francs suisses face à l’euro, une question revient régulièrement. Une entreprise a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

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Code du travail suisse : brièveté n'est pas gage de simplicité

Code du travail suisse : brièveté n'est pas gage de simplicité

Décembre 2014 - Paru dans Entreprise romande Le magazine

La loi suisse semble claire, mais plus on l'approfondit moins on la comprend.

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Prévention des conflits au travail: que doit faire l'employeur?

Prévention des conflits au travail: que doit faire l'employeur?

19 décembre 2014 - Paru dans Entreprise romande

Des mesures imposent à tout employeur la mise en place au sein de l'entreprise des mesures destinées à prévenir les risque psychosociaux au travail.

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Allocations de maternité: répartition possible entre le père et la mère?

Allocations de maternité: répartition possible entre le père et la mère?

21 novembre 2014 - Paru dans Entreprise romande

La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) permet-elle le versement des allocations de maternité au père?

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Conséquence d'une incapacité de travail sur le droit aux vacances

Conséquence d'une incapacité de travail sur le droit aux vacances

24 octobre 2014 - Paru dans Entreprise romande

Que se passe-t-il lorsque la date des vacances a été fixée et que l'employé se trouve en incapacité de travail au moment des vacances?

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