Conséquence d'une incapacité de travail sur le droit aux vacances

Conséquence d'une incapacité de travail sur le droit aux vacances

24 octobre 2014 - Paru dans Entreprise romande

Que se passe-t-il lorsque la date des vacances a été fixée et que l'employé se trouve en incapacité de travail au moment des vacances?

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Conditions d’entrée en Suisse des travailleurs détachés

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26 septembre 2014 - Paru dans Entreprise romande

Sous quelles conditions un travailleur détaché peut-il travailler sur le sol helvétique?

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Faut-il rémunérer les pauses d’allaitement?

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29 août 2014 - Paru dans Entreprise romande

L temps consacré à l'allaitement dans l'entreprise doit être entièrement comptabilisé comme temps de travail.

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Licenciement collectif: De l’obligation de négocier un plan social

Licenciement collectif: De l’obligation de négocier un plan social

27 juin 2014 - Paru dans Entreprise romande

Quelles sont les entreprises concernées? Avec qui doivent-elles conduire ces négociations? Dans quels cas y a-t-il des exceptions? La nouvelle législation introduit des réponses, mais aussi un...

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Certificat médical: Quelques nouveautés à prendre en compte

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2 mai 2014 - Paru dans Entreprise romande

Dans le cadre de relations de travail, certains certificats médicaux présentés par des employés pour des raisons de maladie peuvent engendrer des situations conflictuelles.

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Licencier un employé proche de l'âge de la retraite est-il abusif?

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7 février 2014 - Paru dans Entreprise romande

Ces dernières années, le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des cas de licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite. Il a saisi cette occasion pour...

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La jurisprudence en matière de bonus évolue

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27 septembre 2013 - Paru dans Entreprise romande

A quelles conditions un employé peut-il exiger le paiement de son bonus? Le Tribunal fédéral vient de préciser ce point pour les très hauts salaires.

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Le portage salarial ou comment être un entrepreneur salarié

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24 mai 2013 - Paru dans Entreprise romande

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial connaît depuis quelques années un grand essor. Cette construction tripartite relativement complexe a été officiellement reconnue par le...

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Indemnités de départ: quelles déductions sociales opérer?

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12 avril 2013 - Paru dans Entreprise romande

En principe, le versement d’une indemnité de départ à la fin des rapports de travail d’un collaborateur est facultatif. L’employeur peut donc librement décider s’il souhaite opérer un tel versement...

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Quand y-a-t-il abandon injustifié d'emploi?

Quand y-a-t-il abandon injustifié d'emploi?

15 mars 2013 - Paru dans Entreprise romande

Dans la pratique, il est parfois difficile pour l’employeur de distinguer entre l’hypothèse visée à l’art. 337d CO, qui traite du travailleur qui a mis fin de façon immédiate et sans motif aux...

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Le certificat de travail en 9 questions

Le certificat de travail en 9 questions

1er février 2013 - Paru dans Entreprise romande

L'art. 330a du Code des obligations (CO) dispose que «le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur...

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Loi sur l’égalité: quelles obligations pour l’employeur?

Loi sur l’égalité: quelles obligations pour l’employeur?

7 décembre 2012 - Paru dans Entreprise romande

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) est entrée en vigueur il y a un peu plus de seize ans, le 1er juillet 1996.

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Démission et délai de congé

Démission et délai de congé

26 octobre 2012 - Paru dans Entreprise romande

Un grand nombre d’employeurs et d’employés pensent que les droits régissant le délai de congé à la suite d’une démission de l’employé sont identiques à ceux qui découlent d’un licenciement par...

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Quelques précisions sur les pauses

Quelques précisions sur les pauses

27 septembre 2012 - Paru dans Entreprise romande

Les pauses sont des interruptions de travail nécessaires, pour des raisons physiologiques, et qui servent au repos, à la détente ainsi qu’à l’alimentation. Elles permettent de rassembler de...

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Vidéosurveillance au travail: aperçu des conditions de licéité

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6 juillet 2012 - Paru dans Entreprise romande

L’existence même du contrat de travail autorise l’employeur à contrôler l’exécution du travail et à vérifier que les travailleurs suivent les directives et les instructions qu’il leur a données....

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Certificat médical produit par un employé: les juges ne le prennent pas toujours en compte

Certificat médical produit par un employé: les juges ne le prennent pas toujours en compte

20 janvier 2012 - Paru dans Entreprise romande

Il arrive qu'un employé présente à son employeur un certificat médical pour attester une incapacité de travail le jour de son licenciement, ou un mobbing.

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Le temps d'essai peut-il être prolongé?

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18 février 2011 - Paru dans Entreprise romande

Le temps d'essai est aménagé afin de permettre aux parties - soit l'employeur d'un côté et le travailleur de l'autre - de préparer l'établissement de rapports de travail destinés à durer, en leur...

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