Surveillance du marché du travail: collaboration fructueuse

Surveillance du marché du travail: collaboration fructueuse

23 mai 2015 - Paru dans Newsletter FER Genève

Par l'intermédiaire d'une concertation tripartite Genève lutte de manière efficace contre les cas de sous-enchère salariale et de concurrence déloyale.

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Indemnité et réduction de l'horaire de travail

Indemnité et réduction de l'horaire de travail

17 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

A la suite de l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, un grand nombre d’entreprises recourent aux indemnités de chômage partiel afin d’éviter de licencier des employés.

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L’employeur doit-il prendre des mesures préalables?

L’employeur doit-il prendre des mesures préalables?

2 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

Avant de résilier un contrat de travail dans le respect du délai de congé, l’employeur est-il obligé de prendre des mesures préalables?

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Conventions collectives de travail: un plus pour la stabilité de l'économie

Conventions collectives de travail: un plus pour la stabilité de l'économie

Janvier 2015 - Paru dans Entreprise romande Le Magazine

Les CCT permettent aux entreprises suisses et étrangères de travailler équitablement sur le territoire et évitent une dégradation des conditions de travail pour les employés.

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L'enregistrement du temps de travail en dix questions

L'enregistrement du temps de travail en dix questions

23 janvier 2015 - Paru dans Entreprise romande

Saviez-vous que tous les employeurs doivent enregistrer le temps de travail de tous leurs employés?

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Une entreprise suisse a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

Une entreprise suisse a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

23 janvier 2015 - Paru dans Dossiers thématiques FER Genève

Depuis l’abandon du taux plancher de 1,20 francs suisses face à l’euro, une question revient régulièrement. Une entreprise a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

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Code du travail suisse : brièveté n'est pas gage de simplicité

Code du travail suisse : brièveté n'est pas gage de simplicité

Décembre 2014 - Paru dans Entreprise romande Le magazine

La loi suisse semble claire, mais plus on l'approfondit moins on la comprend.

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Prévention des conflits au travail: que doit faire l'employeur?

Prévention des conflits au travail: que doit faire l'employeur?

19 décembre 2014 - Paru dans Entreprise romande

Des mesures imposent à tout employeur la mise en place au sein de l'entreprise des mesures destinées à prévenir les risque psychosociaux au travail.

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Allocations de maternité: répartition possible entre le père et la mère?

Allocations de maternité: répartition possible entre le père et la mère?

21 novembre 2014 - Paru dans Entreprise romande

La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) permet-elle le versement des allocations de maternité au père?

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Conséquence d'une incapacité de travail sur le droit aux vacances

Conséquence d'une incapacité de travail sur le droit aux vacances

24 octobre 2014 - Paru dans Entreprise romande

Que se passe-t-il lorsque la date des vacances a été fixée et que l'employé se trouve en incapacité de travail au moment des vacances?

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Conditions d’entrée en Suisse des travailleurs détachés

Conditions d’entrée en Suisse des travailleurs détachés

26 septembre 2014 - Paru dans Entreprise romande

Sous quelles conditions un travailleur détaché peut-il travailler sur le sol helvétique?

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Faut-il rémunérer les pauses d’allaitement?

Faut-il rémunérer les pauses d’allaitement?

29 août 2014 - Paru dans Entreprise romande

L temps consacré à l'allaitement dans l'entreprise doit être entièrement comptabilisé comme temps de travail.

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Licenciement collectif: De l’obligation de négocier un plan social

Licenciement collectif: De l’obligation de négocier un plan social

27 juin 2014 - Paru dans Entreprise romande

Quelles sont les entreprises concernées? Avec qui doivent-elles conduire ces négociations? Dans quels cas y a-t-il des exceptions? La nouvelle législation introduit des réponses, mais aussi un...

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Certificat médical: Quelques nouveautés à prendre en compte

Certificat médical: Quelques nouveautés à prendre en compte

2 mai 2014 - Paru dans Entreprise romande

Dans le cadre de relations de travail, certains certificats médicaux présentés par des employés pour des raisons de maladie peuvent engendrer des situations conflictuelles.

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Licencier un employé proche de l'âge de la retraite est-il abusif?

Licencier un employé proche de l'âge de la retraite est-il abusif?

7 février 2014 - Paru dans Entreprise romande

Ces dernières années, le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des cas de licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite. Il a saisi cette occasion pour...

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La jurisprudence en matière de bonus évolue

La jurisprudence en matière de bonus évolue

27 septembre 2013 - Paru dans Entreprise romande

A quelles conditions un employé peut-il exiger le paiement de son bonus? Le Tribunal fédéral vient de préciser ce point pour les très hauts salaires.

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Le portage salarial ou comment être un entrepreneur salarié

Le portage salarial ou comment être un entrepreneur salarié

24 mai 2013 - Paru dans Entreprise romande

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial connaît depuis quelques années un grand essor. Cette construction tripartite relativement complexe a été officiellement reconnue par le...

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Indemnités de départ: quelles déductions sociales opérer?

Indemnités de départ: quelles déductions sociales opérer?

12 avril 2013 - Paru dans Entreprise romande

En principe, le versement d’une indemnité de départ à la fin des rapports de travail d’un collaborateur est facultatif. L’employeur peut donc librement décider s’il souhaite opérer un tel versement...

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Quand y-a-t-il abandon injustifié d'emploi?

Quand y-a-t-il abandon injustifié d'emploi?

15 mars 2013 - Paru dans Entreprise romande

Dans la pratique, il est parfois difficile pour l’employeur de distinguer entre l’hypothèse visée à l’art. 337d CO, qui traite du travailleur qui a mis fin de façon immédiate et sans motif aux...

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Le certificat de travail en 9 questions

Le certificat de travail en 9 questions

1er février 2013 - Paru dans Entreprise romande

L'art. 330a du Code des obligations (CO) dispose que «le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur...

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