Prohibition de faire concurrence après la fin des rapports de travail

Prohibition de faire concurrence après la fin des rapports de travail

23 mai 2019 - Paru dans Entreprise romande

Prohibition de faire concurrence après la fin des rapports de travail 23 mai 2019  | Paru dans  Entreprise romande ...

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Licenciement immédiat d’un employé pour harcèlement sexuel

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7 janvier 2019 - Paru dans Entreprise Romande

Une entreprise a licencié avec effet immédiat un maître d’apprentissage qui avait harcelé sexuellement une apprentie. De manière difficilement compréhensible, les instances cantonales ont donné...

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Questions-Réponses sur la fin des rapports de travail

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06 avril 2018

Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse.

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L’employeur doit renseigner le travailleur sur ses droits en matière d'assurances sociales

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9 juin 2017 - Paru dans Entreprise romande

Le Code des obligations (art. 331 al. 4 CO) impose à l’employeur de donner au travailleur les renseignements nécessaires sur ses droits envers une institution de prévoyance ou envers un assureur....

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Contrat de travail: une résiliation anticipée d’un commun accord est-elle possible?

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1er mars 2017 - Paru dans Entreprise Romande

Lorsqu’un employé démissionne, il doit en principe respecter son délai de congé. Or, il arrive souvent qu’il souhaite que son contrat de travail prenne fin de manière anticipée afin de commencer un...

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Incapacités de travail insignifiantes: quid du délai de congé?

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03 janvier 2017

Lorsqu’un employeur résilie un contrat de travail, il arrive fréquemment que l’employé produise un certificat médical attestant une incapacité de travail durant le délai de congé qui a pour effet...

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L’employé peut-il demander à être licencié par son employeur?

L’employé peut-il demander à être licencié par son employeur?

10 mars 2016 - Paru dans Entreprise romande

Certains employés qui ne souhaitent pas démissionner demandent à leur employeur de les licencier. Que risque l’employeur s’il agit de la sorte et quelles sont ses droits?

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L’employeur doit-il prendre des mesures préalables?

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2 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

Avant de résilier un contrat de travail dans le respect du délai de congé, l’employeur est-il obligé de prendre des mesures préalables?

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Licenciement collectif: De l’obligation de négocier un plan social

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27 juin 2014 - Paru dans Entreprise romande

Quelles sont les entreprises concernées? Avec qui doivent-elles conduire ces négociations? Dans quels cas y a-t-il des exceptions? La nouvelle législation introduit des réponses, mais aussi un...

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Licencier un employé proche de l'âge de la retraite est-il abusif?

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7 février 2014 - Paru dans Entreprise romande

Ces dernières années, le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des cas de licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite. Il a saisi cette occasion pour...

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Indemnités de départ: quelles déductions sociales opérer?

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12 avril 2013 - Paru dans Entreprise romande

En principe, le versement d’une indemnité de départ à la fin des rapports de travail d’un collaborateur est facultatif. L’employeur peut donc librement décider s’il souhaite opérer un tel versement...

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Démission et délai de congé

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26 octobre 2012 - Paru dans Entreprise romande

Un grand nombre d’employeurs et d’employés pensent que les droits régissant le délai de congé à la suite d’une démission de l’employé sont identiques à ceux qui découlent d’un licenciement par...

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