Fort contrôle de sous-enchère salariale

Fort contrôle de sous-enchère salariale

7 mai 2019 - Paru dans Entreprise romande

Le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) a présenté le bilan des actions menées en 2018. Les résultats de ce dispositif unique en Suisse sont stables.

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L’employeur peut-il payer le salaire en monnaie étrangère?

L’employeur peut-il payer le salaire en monnaie étrangère?

21 février 2019 - Paru dans Entreprise romande

En raison de l’appréciation du franc suisse face à l’euro en 2011 et en 2015, certaines entreprises ont décidé de modifier le contrat de travail de leurs employés frontaliers afin de verser leur...

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Décès du travailleur: précisions relatives au salaire post mortem

Décès du travailleur: précisions relatives au salaire post mortem

9 novembre 2018 - Paru dans Entreprise Romande

De quoi se compose ce salaire post mortem? Sur quel compte et à quels ayants droit cette indemnité doit-elle être versée? Les montants versés font-ils l’objet des retenues salariales habituelles?

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L'employeur peut-il compenser le salaire avec une créance qu'il a contre le travailleur?

L'employeur peut-il compenser le salaire avec une créance qu'il a contre le travailleur?

17 août 2018 - Paru dans Entreprise romande

La rémunération est un des éléments caractéristiques du contrat de travail. L’employeur doit ainsi verser à l’employé la rémunération convenue ou usuelle en contrepartie du travail fourni. Il...

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Droit au salaire en cas de report du congé de maternité

Droit au salaire en cas de report du congé de maternité

29 mai 2018 - Paru dans Entreprise Romande

Droit au salaire en cas de report du congé de maternité 29 mai 2018  | Paru dans  Entreprise Romande ...

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Les bonus sur objectifs sont-ils toujours dus?

Les bonus sur objectifs sont-ils toujours dus?

27 avril 2018 - Paru dans Entreprise Romande

Il arrive souvent qu’un contrat de travail prévoie, en sus d’un salaire fixe, le paiement d’un bonus, pour autant que l’employé atteigne certains objectifs. Que se passe-t-il si l’employeur omet de...

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Lutte contre le travail au noir mieux coordonnée

Lutte contre le travail au noir mieux coordonnée

16 février 2018 - Paru dans Entreprise Romande

La révision de la loi fédérale sur le travail au noir, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, devrait permettre aux organismes chargés de lutter contre ce hénomène de mieux coordonner leur action.

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Le Tribunal fédéral valide l’instauration d’un salaire minimum à Neuchâtel

Le Tribunal fédéral valide l’instauration d’un salaire minimum à Neuchâtel

25 septembre 2017 - Paru dans Entreprise Romande

Le Tribunal fédéral, malgré les arguments des milieux patronaux, a jugé en substance que le salaire minimum de 20 francs de l’heure prévu dans la loi est conforme au droit fédéral.

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Questions-réponses sur le paiement du salaire

Questions-réponses sur le paiement du salaire

28 juillet 2017 - Paru dans Dossiers thématiques FER Genève

13ème salaire, baisse de salaire, cotisations sociales, avances sur salaire. Nos questions-réponses vous aident à trouver toutes les réponses sur les subtilités du paiement du salaire.

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Le remboursement des frais professionnels

Le remboursement des frais professionnels

13 juillet 2017 - Paru dans Entreprise Romande

Les frais professionnels sont les dépenses du travailleur nécessaires à l’exécution de son travail, comme par exemple les frais d’hébergement si le travailleur est occupé en dehors de son lieu de...

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Libre-circulation des personnes et lutte contre la sous-enchère salariale

Libre-circulation des personnes et lutte contre la sous-enchère salariale

23 mars 2017 - Paru dans Entreprise Romande

Les ressortissants suisses et ceux des Etats membres de l’UE ont le droit de choisir, sous certaines conditions, leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties.

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Le bonus: discrétionnaire ou obligatoire?

Le bonus: discrétionnaire ou obligatoire?

29 septembre 2016 - Paru dans Entreprise Romande

Il arrive fréquemment que des bonus soient versés régulièrement aux employés, au bon vouloir de l’employeur, et que, lors du départ d’un employé, l’employeur refuse de verser le bonus correspondant...

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Salaire horaire et vacances: comment rémunérer l'employé?

Salaire horaire et vacances: comment rémunérer l'employé?

15/07/2016 - Paru dans Entreprise romande

Dans le cadre de contrats de travail de très courte durée ou de contrats sur appel irrégulier notamment, les vacances sont parfois payées sous forme d’indemnité ajoutée au salaire horaire. Cette...

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Bonus: clarification jurisprudentielle

Bonus: clarification jurisprudentielle

30 octobre 2015 - Paru dans Entreprise romande

Le bonus constitue-t-il une gratification ou un élément de salaire?

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Indemnité et réduction de l'horaire de travail

Indemnité et réduction de l'horaire de travail

17 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

A la suite de l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, un grand nombre d’entreprises recourent aux indemnités de chômage partiel afin d’éviter de licencier des employés.

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Une entreprise suisse a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

Une entreprise suisse a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

23 janvier 2015 - Paru dans Dossiers thématiques FER Genève

Depuis l’abandon du taux plancher de 1,20 francs suisses face à l’euro, une question revient régulièrement. Une entreprise a-t-elle le droit de payer ses salariés frontaliers en euros?

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Allocations de maternité: répartition possible entre le père et la mère?

Allocations de maternité: répartition possible entre le père et la mère?

21 novembre 2014 - Paru dans Entreprise romande

La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) permet-elle le versement des allocations de maternité au père?

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La jurisprudence en matière de bonus évolue

La jurisprudence en matière de bonus évolue

27 septembre 2013 - Paru dans Entreprise romande

A quelles conditions un employé peut-il exiger le paiement de son bonus? Le Tribunal fédéral vient de préciser ce point pour les très hauts salaires.

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