Sécurité

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Les enjeux

L’instabilité sécuritaire constatée au niveau international a également des conséquences pour la Suisse. Le principal enjeu sera ainsi de doter le pays d’un système de défense sol-air efficace et de renouveler la flotte des avions de combat afin d’assurer la défense de la population et des infrastructures. La Suisse aura aussi pour mission de mettre en place sa stratégie contre les cyberattaques dans un monde de plus en plus technologique.

Le thème de prédilection en 2019 sera bel et bien celui des avions de combat dont la flotte a pour vocation la défense du pays et de sa population. Alors que la guerre devient de plus en plus technologique, également dans les airs, les vieux avions de combat du type F/A-18 arrivent au terme de leur utilisation et l’armée souhaite pouvoir s’équiper de nouveaux avions capables de répondre à un adversaire équipé de moyens modernes. En plus d’actualiser la flotte des avions de combat, le programme « Air2030 » compte aussi combler la défense sol-air de longue portée afin d’assurer la sécurité de l’espace aérien suisse. Sur ce plan, la FER Genève soutient le projet du Conseil fédéral de se munir de nouveaux avions efficaces, à même de protéger la population et les infrastructures en Suisse, d’autant plus que la situation en matière de sécurité en Europe et au-delà, n’a jamais été aussi tendue au cours de ces trente dernières années.

L’armée suisse ne devra pas seulement renouveler ses avions de combat au cours des prochaines années, elle sera aussi de plus en plus confrontée à des cyberattaques. Ces dernières sont toutes aussi dangereuses que les attaques de terrain car elles sont à même de porter atteinte à des entreprises ou des personnes du fait du vol de données. L’attaque de mai 2017 contre le groupe de défense et d’armement RUAG en est la preuve avec plus de 20 gigaoctets de données dérobées. Pour faire face, la Confédération a mis en place une stratégie nationale contre les cyberrisques, adoptée le 18 avril 2018. Reste maintenant à déterminer si les mesures mises en place porteront leurs fruits dans un avenir proche.

Sur un autre plan, celui de la reprise de la directive européenne sur les armes, la nouvelle réglementation a été acceptée par le Parlement (malgré une opposition essentiellement UDC) lors de la session d’automne 2018, mais est combattue par référendum. L’objectif de cette révision vise à durcir les conditions de détention de certaines armes à feu, notamment les armes semi-automatiques. Elle découle de mesures anti-terroristes de l’Union européenne. Si cette directive sera certainement appelée à passer en votation populaire, le risque réside dans le fait qu’il s’agit d’une directive européenne et que son renoncement amènerait à mettre fin aux accords de Schengen et de Dublin dont l’importance est avérée pour la sécurité, la place économique suisse et la politique de l’asile. Les discussions s’annoncent vives en vue de la votation prévue le 19 mai 2019, sur un objet combattu principalement par les sociétés de tir et l’UDC.

 

Au niveau fédéral

 

Budget militaire et développement de l’armée 

Les Chambres fédérales ont arrêté pour la première fois en 2016 un plafond des dépenses quadriennal : 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020. C’est le Parlement qui décide des fonds alloués lors des débats sur le budget annuel de la Confédération. Les Chambres fédérales ont adopté à fin décembre 2016 le programme de stabilisation 2017-2019. Au total, 19,6 milliards de francs sont prévus et 200 millions de francs de réserve. Sur les cinq milliards de francs annuels, trois seront utilisés pour l’exploitation, deux aux crédits pour l’équipement et le matériel à renouveler, aux études de projet, aux essais, aux préparatifs d’achat, aux munitions et au programme immobilier du Département fédéral des finances, et un milliard pour les projets d’acquisition. Le message sur l’armée 2017 précise les éléments précités. Les Chambres fédérales ont donné leur aval sur le programme d’armement  2017, sur le programme immobilier et sur les crédits-cadres pour le matériel militaire.

Après élimination des divergences, le 18 mars 2016, les Chambres fédérales ont adopté le projet de développement de l’armée (DEVA) comprenant la loi sur l’armée. Ce projet a été accepté par 143 voix contre 13 et 39 abstentions au Conseil national et par 44 voix et 1 abstention au Conseil des Etats. La réforme de l’armée devrait entrer en vigueur en 2018.

Le DEVA doit permettre à l’armée d’aujourd’hui et de demain, de défendre et de protéger efficacement la Suisse et sa population contre les menaces et les dangers potentiels. Les éléments essentiels du développement de l’armée seront les suivants : un effectif réglementaire qui sera porté à 100'000 militaires et qui permettra de mobiliser et d’engager rapidement des troupes équipées ; une attention renforcée sur l’efficacité de la formation, notamment des cadres ; l’attribution d’un équipement complet ; l’appui aux autorités civiles sera assuré de manière flexible et rapide par les divisions territoriales (ancrage régional).

 

Avions de combat

 

Après l’échec du Gripen en votation populaire en 2014, l’achat de nouveaux avions de combat est à nouveau à l'ordre du jour. L’armée espère que cette fois-ci le débat porte sur la question de fond, à savoir si la Suisse veut garder ou non une flotte aérienne militaire à l’horizon 2030, période à laquelle les vieux Tiger F-5 et les F/A 18 devront être remplacés. La motion (17.3604) du parti bourgeois-démocratique, « Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple ! », a été adoptée par le Parlement en 2018. Celle-ci veut que le peuple puisse se prononcer sur le principe de l’acquisition de nouveaux avions de combat, indépendamment du type. Il est à relevé que les systèmes de défense aérienne basée au sol arriveront eux aussi, prochainement, au terme de leur durée d’utilisation.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral a pris la décision de planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien par le biais d’un financement maximal de 8 milliards de francs. Il est prévu ainsi de présenter l’acquisition de nouveaux avions de combat et celle d’un nouveau système de défense sol-air comme un paquet global pour la défense aérienne. A cette fin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports d’élaborer un projet d’arrêté de planification. Toutefois, si le Parlement approuve cet arrêté, celui-ci pourra faire l’objet d’un référendum.

Lors de la consultation sur cet arrêté, le projet a été diversement accueilli. Le PLR et le PDC l’ont rejeté. Ils ont critiqué l’idée de lier dans un même paquet l’achat de jets et le renouvellement de la défense sol-air. La nouvelle cheffe du département de la défense, Mme Viola Amherd, entend poursuivre l’acquisition de nouveaux jets. Afin de se faire une image complète du projet, elle a toutefois sollicité un avis externe supplémentaire sur le rapport d’experts « Avenir de la défense aérienne » paru en mai 2017. Elle poursuit également les entretiens avec des spécialistes de son département.

 

 

 

Initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »

Le Comité d’Egerkingen (composé en majorité de représentants de l’UDC) a lancé, le 15 mars 2016, une initiative pour une interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public, dans des lieux accessibles à tous (excepté les lieux de culte) ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun. Elle prévoit toutefois certaines exceptions (notamment pour des raisons de santé, de sécurité, de climat, voire d’ordre coutumier). Elle s’inspire de l’initiative acceptée par les Tessinois en 2013. Selon les initiants, la dissimulation est une atteinte à la cohabitation dans une société libre. Cette initiative vise également les dissimulations à des fins criminelles. Il est à noter que le Conseil fédéral (CF) s’est toujours clairement exprimé contre une interdiction de la burqua ou de dissimuler le visage. Le motif avancé par le CF est que ces interdictions violeraient l’article 15 de la Constitution (liberté de conscience et de croyance). Le délai imparti pour la récolte des signatures est fixé au 15 septembre 2017. A cette date a été déposée l’initiative à la Chancellerie fédérale. Elle a abouti, accompagné de 105 553 signatures valables (Zurich : 17'641 et Berne : 21'296).

Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a annoncé rejeter l’initiative qui vise à interdire au niveau national le port de la burqua, mais estime qu’aucune femme ne devrait être contrainte à se dissimuler le visage. Il propose ainsi d’opposer un contre-projet indirect à l’initiative.  Le Conseil fédéral rejette ainsi l’initiative populaire parce qu’elle conduirait à une solution unique pour tous les cantons. Or la réglementation qui régit l’espace public relève traditionnellement des cantons. Eux seuls doivent donc continuer à décider s’ils souhaitent ou non interdire de se dissimuler le visage. Il a donc proposé, dans un contreprojet indirect, des dispositions ciblées et ponctuelles, au niveau de la loi, dans les domaines où il possède des compétences réglementaires.

Initiative « Contre les exportations d'armes dans les pays en proie à la guerre civile »

L'initiative fait suite à une proposition du Conseil fédéral, permettant de vendre du matériel de guerre à des pays en conflit. Cette proposition a suscité une vive réaction, qui a notamment incité certaines personnalités à imaginer le lancement d'une initiative, demandant l'interdiction de vendre du matériel de guerre à des pays en proie à la guerre civile. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats ne souhaitant pas anticiper les discussions sur l’initiative, elle a proposé en conséquence de rejeter deux motions (18.4084 et 18.3394) intitulées respectivement « Elargir la base démocratique des exportations d’armes » et « Exportations d’armes. Renforcer les contrôles »
L’initiative a été officiellement lancée le 11 décembre 2018. Les initiants, issus de différents partis (PBD, PS, Verts, PDC) et réunis sous la bannière de la Coalition contre les exportations d’armes, disposent d’un délai au 11 juin 2020 pour trouver les 100'000 signatures requises.